Un
jugement de la Cour de justice des communautés européennes sonne la
fin de la fluoration de l'eau
Le
jugement sera-t-il appliqué ?
Doug
Cross, 10 mai 2009
Source
L'eau fluorée doit être considérée comme un médicament et
ne peut pas être utilisée pour la préparation des aliments. C'est là
le jugement
rendu par la Cour européenne de justice (CEJ) dans une cause
phare relative à la classification et la réglementation des "aliments
fonctionnels" (ou nutraceutiques) dans les états membres
de la Communauté européenne (CE). (HLH Warenvertriebs and Orthica
(Joined Cases C-211/03,
C-299/03,
C-316/03
and C-318/03)
9 juin 2005)
Les nutraceutiques sont des produits ayant une double
fonction, par exemple une qualité nutritive et une action positive sur une
condition médicale. Sont incluses dans cette catégorie "les
boissons apparentées à l'eau, mais additionnées de minéraux".
Par conséquent,
et conformément aux qualités attribuées à l'eau fluorée par ses
promoteurs, l'eau fluorée doit être classée comme un nutraceutique et tombe
sous la compétence de la législation pertinente.
La loi sur les médicaments l'emporte sur la loi sur les
aliments
Le tribunal a tranché que, lorsque deux ensembles de règles
paraissent s'appliquer à un produit, la législation sur les médicaments
doit primer et le produit en question doit être réglementé comme un médicament.
On y souligne également que les autorités de réglementation
des États membre n'ont pas l'autorité requise pour changer à leur
discrétion la classification de ces nutraceutiques (produits à double
fonction). Les refus répétés de la part des décideurs britanniques et
irlandais à reconnaître l'eau fluorée comme produit pharmaceutique
constitue donc un abus de pouvoir. C'est un comportement illégal qui exige une
correction immédiate.
Le jugement de la CEJ ne vient pas établir de nouvelles lois,
il ne fait que clarifier celles existantes en disant comment elles
doivent être appliquées; ces lois doivent être appliquées dans toutes
les législations domestiques de tous les membres de la CE. En
effet, cette décision vient finalement confirmer la revendication que j'ai
présentée il y des années et qui stipule que la loi en vigueur sur
les médicaments a toujours exigé que l'eau fluorée soit réglementée
en tant que médicament. L'eau additionnée de fluorure n'a jamais
obtenu d'homologation, ni d'autorisation pour sa mise en marché
(licence d'exploitation d'un produit). En conséquence, tel que stipulé
par le Loi sur les médicaments de 1968, il est illégal de distribuer de
l'eau fluorée pour le public.
En tant qu' "eau médicamentée", la protection
offerte par la réglementation sur la qualité de l'eau potable (destinée à
protéger les consommateurs des substances dangereuses) ne s'applique pas.
Tel que précisé dans la loi sur les aliments, il est également
interdit d'appliquer une telle protection dans le domaine des aliments
transformés. Il ressort de ce jugement que toutes les lois
anglaises et irlandaises autorisant la fluoration de l'eau se révèlent être
une violation de cette interdiction fondamentale; il faut les
abroger maintenant.
Interdiction d'utiliser l'eau fluorée dans les aliments
Autre point d'importance, la Cour a également statué que les
aliments nutraceutiques ne peuvent pas être utilisés dans la préparation
des aliments. En tant qu' "eau médicamentée" le
produit fluoré ne peut pas être considéré équivalent à l'obligation d'utiliser de l'
"eau pour consommation humaine" dans les breuvages et préparations
alimentaires. Donc à partir de maintenant chaque aliment vendu en gros ou au détail
dans les zones fluorées du Royaume-Uni et de l'Irlande, du plus petit
commerce à la plus grande entreprise, de la petite pâtisserie de quartier
jusqu'aux supermarchés à grande surface -- tous devraient maintenant cesser leur
production ou installer un système alternatif de distribution d'eau.
Les implications pour le commerce des produits alimentaires
Le jugement affecte profondément les exportations des
aliments et boissons transformés. La Cour a tranché que même si un
nutraceutique (aliment fonctionnel) ou un aliment qui en contient est légalement
mis sur le marché comme aliment dans un État membre, il ne peut
être exporté vers un autre État membre, à moins d'obtenir un permis médical.
Donc, toute compagnie qui transforme un produit comestible avec de
l'eau fluorée lors de sa préparation (ou comme ingrédient) ne
peut l'exporter vers un autre État de la CE, même s'il est autorisé dans le
pays d'origine.
Les implications pour le commerce sont énormes. Non seulement
la décision bannit l'utilisation de l'eau fluorée dans la
restauration et dans la vente au détail des aliments transformés au
Royaume-Uni et Irlande, mais il est également interdit d'en faire le
commerce vers les autres pays membres de la CE.
Mais il y a bien plus. Puisque les aliments transformés
britanniques et irlandais ne peuvent être exportés vers la CE,
l'interdiction s'applique également à l'importation de ces produits vers tous les pays
de la CE, et ce à partir de tous les pays d'origine qui fluorent l'eau.
Bref, cet arrêt interdit l'importation de tels aliments transformés en
provenance des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande,
etc., à moins de fournir la preuve que leur préparation est
exempte d'eau fluorée.
Quel est l'impact sur les distributeurs d'eau fluorée?
Avant que les entreprises de distribution d'eau potable
britanniques donnent la permission aux autorités sanitaires (Strategic
Health Authorities) de leur ordonner de fluorer l'eau, elles doivent
bien comprendre les implications pour eux et leurs actionnaires,
advenant le cas où elles accepteraient de fluorer. Non seulement les réclamations
pour dommages médicaux pourraient subir de fortes hausses,
avec des poursuites (menant à des recours collectifs) pour avoir
distribué un produit illégal avec conduite négligente, mais les
entreprises alimentaires pourraient perdre leur part de marché et tenir
les distributeurs d'eau responsables. Cette décision signifie que
les tribunaux des autres pays membre de la CE doivent appuyer les entreprises alimentaires qui exigent un embargo sur les
produits britanniques et irlandais dans le cas où ils ne
pourraient fournir la preuve qu'ils sont exempts d'eau fluorée.
J'avais déjà émis en mise en garde. On ne peut permettre
que cette substitution de produit continue de la sorte. Les citoyens ont
tout à fait le droit d'exiger qu'on leur fournisse de l'eau potable
conforme à la loi et aux normes de qualité en vigueur dans la CE, au
R-U et en l'Irlande. Puisque ce jugement se doit d'être appliqué
dans toute la CE, les compagnies de distribution d'eau devront dorénavant
sortir de leur tanière et accepter le fait que l'eau fluorée est une
eau de remplacement inacceptable.
La seule solution - révoquer toutes les lois sur la
fluoration et bannir
ce produit.
Ce jugement s'accorde parfaitement avec les objections répétées
que j'ai présentées aux autorités du R-U, soit l'autorité de réglementation
(le MHRA): Indiquez-moi la jurisprudence justifiant votre
affirmation illogique selon laquelle ce produit n'est pas un médicament.
Ironiquement, c'est le MHRA qui a vendu la mèche, dans une réponse
formelle donnée à un autre organisme de réglementation,
l'Autorité des normes de publicité (Advertising Standards Authority - ASA).
Dans ce qui semble être une tentative de tromper l'ASA, le MHRA a cité
cette cause dans le but de justifier son refus illogique d'appliquer la
loi sur les médicament, loi qu'elle est censé appliquer!
Le début de la fin - Il faut bannir la fluoration dans le
monde entier.
Le jugement de la CEJ est le dernier clou du cercueil de la
fluoration de l'eau, non seulement dans la CE, mais aussi de par le
monde. Il enchâsse dans la loi un obstacle très substantiel, mais entièrement justifié,
pour le commerce des produits alimentaires préparés sans tenir
compte de la protection du public. Cette décision doit être reconnue
et appliquée non seulement dans les pays membre de la CE, mais aussi dans
tous les pays extérieurs désireux de faire le commerce des aliments
transformés avec la CE. Dans ce cas, que faire pour résoudre la situation
actuelle inacceptable?
Une solution consisterait à homologuer l'eau additionnée de
fluorure, mais le tribunal européen a statué que l'évaluation d'un
nutraceutique ne peut être menée que conformément aux procédures
rigoureuses s'appliquant aux produits pharmaceutiques. À la lumière de tous les
risques et preuves scientifiques actuelles relatives au manque
d'efficacité et de sûreté de l'eau fluorée, il est quasi impossible d'imaginer
qu'une telle homologation pourrait être un jour octroyée. Si c'était le
cas, il en résulterait une dénonciation mondiale et immédiate de la
part de la communauté scientifique, qui est pleinement consciente de
l'influence commerciale inappropriée qui réside au coeur de la promotion
internationale des produits fluorés.
La seule réponse acceptable consiste à mettre immédiatement
fin à cette mesure controversée. L'expérience des 50 dernières années
a démontré qu'elle est totalement injustifiée - de fait, elle est
responsable de ce qui peut raisonnablement être appelé une pandémie
d'empoisonnement chronique au fluorure. Cela peut être évité.
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