La Cour européenne d'injustice valide « le secret défense » pour la BCE

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Comment la Grèce a-t-elle fait pour masquer son endettement au moment de son entrée dans l’euro ? De quelles complicités a-t-elle bénéficié ? Nous ne le saurons peut-être jamais. La
Cour européenne de justice a rejeté ce 29 novembre la requête présentée en août 2010 par l’agence Bloomberg d’avoir accès à des documents internes de la Banque centrale européenne sur la crise
grecque. « Dévoiler ces documents aurait nui à la protection de l’intérêt public, en ce qui concerne la politique économique de l’Union européenne et de la Grèce », a statué
la Cour européenne, en donnant raison à la BCE d’avoir refusé de rendre publics certains documents internes.

Au nom de la liberté de l’information, Bloomberg, enquêtant sur la crise grecque, avait demandé d’avoir accès à deux études internes soumises au conseil de la banque. Intitulée L’incidence
des échanges hors-marché sur le déficit et la dette publics : le cas de la Grèce
, la première étude revenait sur le montage imaginé par Goldman Sachs, qui avait permis à la Grèce
d’emprunter 2,8 milliards d’euros à la banque en 2001, au travers de produits dérivés de dettes libellés en dollar et en yen émis par la Grèce. Par la suite, ceux-ci avaient été échangés contre
des euros auprès de la Banque centrale européenne.

Grâce à ce mécanisme, la Grèce avait pu cacher une partie de sa dette et intégrer la zone euro. Mais la fraude avait fini par être découverte au début de la crise grecque, à l’automne 2009.

La seconde étude portait sur « la transaction Titlos et l’existence éventuelle de transactions analogues affectant les niveaux de déficit et de dette publics de la zone
euro »
. Titlos est la structure qui avait été utilisée par la Banque nationale de Grèce pour emprunter auprès de la BCE. Créée en février 2009, celle-ci avait permis à la Banque
centrale grecque d’emprunter 5,4 milliards d’euros auprès de la BCE pour les reprêter par la suite au gouvernement grec.

Lorsque la BCE s’était vu demander communication de ces documents, elle avait refusé au motif qu’ils étaient dépassés. L’embarras des instances européennes était d’autant plus manifeste que le
sujet mettait en cause son contrôle, la responsabilité de Goldman Sachs et faisait peser le soupçon sur Mario Draghi, pressenti alors pour succéder à Jean-Claude Trichet.

En tant que directeur général au ministère des finances, Mario Draghi n’avait pu ignorer que le gouvernement italien avait eu recours au même subterfuge que la Grèce au milieu des années 1990
pour cacher l’endettement italien. Devenu senior advisor chez Goldman Sachs de 2002 à 2005, il avait alors pour mission « d’aider la firme à développer et exécuter des
affaires avec les principales entreprises européennes et avec les gouvernements et les agences gouvernementales à l’échelle mondiale »
. Mario Draghi s’est toujours défendu d’avoir
trempé dans la fraude grecque, en soulignant que tout cela s’était passé bien avant son arrivée. Et lors de son passage chez Goldman Sachs, il ne s’est occupé que du secteur privé. Sa défense
n’a guère convaincu.

Lors du procès, la BCE a expliqué que la publication de ces études pourrait aggraver la crise de la dette souveraine et mettre l’avenir de l’euro en danger. Elles contiennent des suppositions
et des hypothèses qui ont été utilisées pour forger des décisions et leur divulgation pourrait menacer la politique monétaire de la BCE, avait alors expliqué un représentant de la Banque
centrale.

La Cour européenne de justice a suivi cet argumentaire en tout point. Le jugement reconnaît que « tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son
siège dans un État membre
(de l’UE) a un droit d’accès aux documents de la BCE ». Mais, ajoute-t-il, « la BCE est dans son droit de refuser l’accès à un document
lorsque, notamment, sa divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public ». « Dès lors
, poursuit l’arrêt, la divulgation de ces informations présenterait un
risque important et grave de tromper fortement le public en général et les marchés financiers en particulier.
 » Cela « aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès,
notamment de la Grèce, aux marchés financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union ».

Cette décision, regrettent certains experts, souligne le fait que la Banque centrale européenne est dégagée de ses obligations de rendre des comptes et de s’expliquer au moment même où
l’institution prend un rôle politique de plus en plus important. « La Cour a tordu les règles afin de légitimer les politiques des institutions européennes et d’aider à stabiliser la
région »
, relève l’allemand Georg Erber, spécialiste de la régulation financière. « Cela révèle implicitement que l’Union européenne était parfaitement informée de ce qui se
passait et n’a pris aucune mesure pour éviter la crise. »

par Martine Orange
source : mediapart


« Manifeste pour que l'argent serve au lieu d'asservir » - Derudder & Holbecq

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Ce n’est pas seulement un livre, c'est aussi un appel à action citoyenne.

Depuis 2008, il devient de plus en plus évident que le système monétaire est au cœur des crises que nous vivons. Il est devenu la forme moderne d’un esclavage sournois grâce à l’ignorance dans laquelle sont entretenus les citoyens. L’opacité et la complexité trompeuse véhiculés par les termes et pratiques ne visent qu’à laisser croire qu’il n’est qu’affaire d’experts et qu'il n'y a pas de salut hors de la voie qu'ils tracent.

Or, les auteurs ont une bonne nouvelle : les choses ne sont pas si complexes et nous pouvons faire autrement ! Les crises actuelles n’ont rien de fortuit, elles sont le seul produit de la pensée humaine prisonnière d’une idéologie devenue suicidaire, imposée d’une manière de plus en plus autoritaire pour maintenir dans les mêmes mains pouvoir, privilèges et fortune. Affranchissons-nous des fausses vérités qui empêchent de considérer les vraies réponses aux défis de notre temps et tout devient alors possible.

Bien sûr ils dénonent l'iniquité et les dangers du système. Mais pour nous en affranchir, ils posent leur regard sur ce qu'est la richesse, sur ce que la monnaie devrait être et à qui revient la légitimité d'exercer le pouvoir de sa création. Ainsi espérons-ils faire appel au bon sens de chacun pour que la dictature idéologique cède la place à l’intelligence.

Mais notre seule compréhension ne sera pas suffisante tant la classe dominante mondiale est attachée à poursuivre le « business as usual ». La voix de chacun d'entre nous doit s'élever pour que grossisse et s'incarne la volonté populaire de s'affranchir et de créer des conditions de vie durables et équitables pour tous ; la monnaie est la clef. > Le chapitre 7, qui a donné son titre au livre, est écrit sous forme d'appel pour donner la parole à chacun. Plus il circulera dans vos réseaux, plus il sera envoyé à vos élus, plus nous contribuerons à ce mouvement de transformation pacifique. Pour vous aider dans sa diffusion nous avons mis en ligne l'appel sur le site de notre association AISES (Association Internationale pour le Soutien aux Économies Sociétales). http://aises-fr.org/420-petitions.html

Ce livre,« Manifeste pour que l'argent serve au lieu d'asservir » est volontairement court, moins de 100 pages et d'un prix accessible (9 euros). À lui seul il est bien peu de chose, mais si chacun d'entre nous contribue à le faire connaître et lance l'appel comme nous y invitons, quel que soit le résultat, chacun au moins aura-t-il fait sa part.

par Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq

Posté par rusty james à 20:42 - Permalien [#]
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Mise en examen de Sarkozy: le juge Gentil a reçu des menaces de mort

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Cette lettre était accompagnée "de munitions d'arme de guerre"

PARIS Une lettre menaçante, accompagnée de munitions, visant notamment le juge d'instruction Jean-Michel Gentil qui vient de mettre en examen Nicolas Sarkozy, a été reçue mercredi au parquet de Bordeaux, a-t-on appris de sources concordantes.

L'affaire a été révélée par le Syndicat de la magistrature (SM) , dont plusieurs membres étaient visés par ce courrier, et confirmée par l'entourage du juge.

Dans un communiqué intitulé "Sérénité!", le SM annonce "qu'après les déclarations indignées voire injurieuses de certains politiques suite à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, après la mise en cause de l'impartialité d'un des magistrats (M. Gentil, ndlr) en charge du dossier par Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ce magistrat est aujourd'hui destinataire d'un courrier, auquel étaient jointes des cartouches à blanc, le menaçant clairement de mort, lui, ses proches, et les membres du Syndicat de la magistrature dont il ferait partie".

Un proche de M. Gentil a précisé que ce courrier contenant "des menaces caractérisées" et visant "M. Gentil et d'autres magistrats", était arrivé au parquet de Bordeaux, "qui a dû diligenter une enquête préliminaire". Celle lettre était accompagnée "de munitions d'arme de guerre", selon cette source.

Le parquet de Bordeaux n'était pas joignable pour un commentaire, mercredi soir.

Dans son communiqué, le SM remarque que "la violence des propos de la +garde rapprochée+ de l'ancien président et l'oeuvre de décrédibilisation de la justice à laquelle elle s'est livrée ne peuvent que susciter l'incompréhension des citoyens, la perte de confiance en l'institution judiciaire et, pour finir, l'insupportable déchaînement de haine envers les magistrats chargés de rendre la justice".

Le Syndicat de la magistrature remarque que "Nicolas Sarkozy bénéficie comme chacun de la présomption d'innocence et a le droit de se défendre comme il l'entend". "Mais nous rappelons", conclut-il, "que chacun doit faire preuve de la plus grande responsabilité dans ses propos et dénonçons fermement cette intolérable escalade de violence".

M. Gentil et ses deux collègues Cécile Ramonatxo et Valérie Noël ont mis M. Sarkozy en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de Liliane Bettencourt, jeudi dernier.

Une décision qui a suscité des commentaires particulièrement virulents de la part d'une grande partie de l'opposition, et notamment de l'ancien conseiller spécial de l'ancien président Henri Guaino, que M. Gentil a décidé de poursuivre pour ses propos.

© La Dernière Heure 2013

http://www.dhnet.be/infos/monde/article/429800/mise-en-examen-de-sarkozy-le-juge-gentil-a-recu-des-menaces-de-mort.html