Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
rusty james news
rusty james news
  • Je suis convaincu qu’il y a un tel complot, d’envergure internationale, en planification depuis plusieurs générations, et de nature incroyablement maléfique. » Lawrence Patton McDonald (1935-1983), congressiste assassiné dans un avion coréen
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog

 

90243223_3015402811831487_8561877086778687488_o (1)

3323033

coronavirus-patentes

images (19)

219-2199429_love-heart-beautiful-wallpapers-happy-valentines-day-nature

1025600_652515874786871_1894874949_o


nVskOPKB

téléchargement (100)

universal-biometric-identity-1024x576

91848411

téléchargement (11)

tree_horizon_sunset_128367_5000x2830

f04543b60ef77267e2b31c5f3920fbb0

photo-1542805700-2fadb851b97a

qxJUj0O

 

pIHMc8u

7kKizZj

ZcuYl3V


sea-beach-sunset-boats-red-sky-1080P-wallpaper-middle-size

night-sky-background-7047

sky-wallpaper-38

18557077_1435376306500820_5842715664996553589_n

 

 

798041343248-national-geographic-wallpaper-zealand-photo-waikawau-desktop-bigest-images

Firefox_Screenshot_2017-02-18T13-56-14

16195622_1077703329024709_5740688279216232976_n

sf

 

Pyramides-Gizeh

atlantide-compressor

Ancien-arbre-1

Ancien-arbre-2 - Copie

Ancien-arbre-3 - Copie

h21

h25

h25

h26

h27

SDSDS

SZSDFZFS

ZDZD

931270ecd7_50010171_bohr-heisenberg-aip-niels-bohr-library

don

 

1a686c3b37ddba12f5e282679288047b

62e74d09a526f5250c3c16f5bbb7d342

3a2057e1930aac61c9451db179973253

5aa85f74b15975d75e8a6d4e547b40b0

5c3e0b7842f37a0d63504d0a032ca422

5f6fce1a34d9027bdedb78ef0658a5af

9dbf5fc4a80275b619f44e3e7a8314d2

a37cf9c85664975cf3660c8f21f70899

a96a954487d536bd6f75942a6d02f5b9

a977356a4e04ae0cdaf4c67ca90d1939

ad9ee9f2e4a1d0e83945b78313c60f27

b7e27913185d0679a669ce0f634d95f0

Archives
14 septembre 2014

Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l’accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales

 

ttip_deal-1728x800_c

arton5001-a9981

« Propriété intellectuelle » : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet. Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis.


WikiLeaks a publié le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique.

L’accord complet couvre de nombreux domaines. Le chapitre publié par Wikileaks concerne les Droits de propriété intellectuelle, un domaine du droit qui a des effets dans des domaines aussi variés que les produits pharmaceutiques ou les libertés civiles.

Ce chapitre est le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. Le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les douze États membres potentiels.

Télécharger ici :

PDF - 847.7 ko

États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Mexique, Malaisie, Chili, Singapour, Pérou, Vietnam et Brunei sont les États qui négocient, mais à huis clos. Même les membres du Congrès américain n’ont été autorisés à voir que certaines parties des documents en cours de discussion.

C’est très important, et cela concerne aussi les Européens et les Français, parce que ce traité est semblable au Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA, aussi connu comme TTIP, Transatlantic Trade et Investment Partnership), en français Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), dont les négociations ont été ouvertes par le Président Obama en janvier 2013. À eux deux, ces traités couvriraient plus de 60 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, pourtant les deux pactes excluent la Chine.

Wikileaks explique que trois personnes seulement dans chaque nation du TPP ont accès au texte intégral de l’accord, mais que 600 « conseillers commerciaux » - les lobbyistes qui veillent aux intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto ou Walmart – ont, elles, un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.

Le chapitre sur la propriété intellectuelle contient des propositions visant à accroître la durée des brevets, y compris les brevets médicaux, au-delà de vingt ans tout en abaissant les normes mondiales de brevetabilité. Il pousse également à des mesures énergiques pour empêcher les hackers d’outrepasser le droit d’auteur, mais prévoit que ces mêmes droits ne tiennent plus face à des activités « légalement autorisées effectuées par des fonctionnaires, agents ou sous-traitants en vue de l’application de la loi, du renseignement, de la sécurité essentielle, ou à des fins gouvernementales similaires."


- Manifestation en mai à Tokyo contre le Traité transpacifique -

Mesures de contrôle sur les biens communs

Sur 95 pages, le chapitre des Droits de la propriété intellectuelle énonce des dispositions pour instituer un régime juridique modifiant et remplaçant les lois existantes dans les pays signataires. Il comprend des accords en matière de brevets (qui peut produire des biens ou des médicaments), du droit d’auteur (qui peut transmettre des informations), de la protection des marques (qui peut reconnaître l’authenticité d’une information ou d’une chose) et en matière de conception industrielle.

La plus longue section du chapitre détaille de nouvelles mesures de contrôle, avec de profonds retentissement sur les droits individuels, les libertés civiles, les éditeurs, les fournisseurs de services Internet et la vie privée sur Internet, ainsi que sur les biens communs matériels et immatériels et sur le patrimoine environnemental. Certaines mesures particulières proposées comprennent des tribunaux supranationaux qui primeraient sur les tribunaux nationaux, sans aucune garantie en matière de droits de l’homme.

Le document précise aussi que ces tribunaux peuvent tenir des audiences où seraient présentées des preuves qui resteraient secrètes.

De nombreux chefs d’États qui participent aux négociations du TPP, et de hauts responsables de gouvernement, dont le président Obama, ont déclaré leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013.

« S’il est institué », dit Julian Assange, « le nouveau régime de propriété intellectuelle empiétera sur les droits individuels et sur la libre expression, en foulant aux pieds le patrimoine intellectuel et créatif commun. Si vous lisez, écrivez, publiez, pensez, écoutez, dansez, chantez ou inventez, si vous cultivez ou consommez de la nourriture, si vous êtes malade maintenant ou peut-être malade un jour, le TPP vous a dans sa ligne de mire."


Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre, à partir de l’article du Guardian

Photo : The Guardian

http://www.reporterre.net/spip.php?article5001

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité