22 janvier 2014

l'Accord économique Canada-Europe, Nouvelle prise de contrôle privée du patrimoine agricole de l'Humanité

Mise en contexte du Média reseauforum.org :   Si on tente de lire cette réforme légale, on peut facilement s'y perdre et ne pas trouver où est le problème décrié ici.  En résumé, l'aspect dénoncé est que la Loi sur la protection des obtentions végétales serait harmonisée avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991.  Alors que la Fédération canadienne de l'agriculture estime que cela va concilier « le besoin d'assurer aux obtenteurs un rendement sur le... [Lire la suite]