Traité transatlantique : aujourd’hui, l’étau OGM se resserre

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Malgré les dénégations de l’UE, l’accord de libre-échange transatlantique pourrait être favorable au lobby des biotechnologies.

Promis juré. Karel de Gucht, le commissaire au Commerce de l’Union européenne, le martèle depuis des mois : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta), négocié entre l’Europe et les Etats-Unis, ne fera pas plier la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés. « On ne va pas changer la loi sur les OGM, je l’ai dit dix fois, s’agaçait-il au printemps, mais José Bové continue de dire le contraire ! »

Santé, environnement, finance, droit social : l’eurodéputé EE-LV n’est pas le seul à s’inquiéter des effets de cet accord de libre-échange qui veut faire tomber les barrières tarifaires et non tarifaires pour favoriser les exportations. A commencer par les biotechnologies. « Il n’est pas possible de faire confiance à l’UE, ni d’être sûr qu’elle n’affaiblira pas son système de protection des citoyens dans ses efforts pour atteindre un accord commercial », s’inquiètent les Amis de la terre. En témoigne, selon l’ONG, l’Accord économique et commercial global (AECG) sur le point d’être signé entre le Canada et l’UE – dont une version a fuité début août -, preuve que l’Europe veut « faire passer en priorité les questions commerciales, aux dépens des réglementations sociales ou environnementales ».

Champion du colza transgénique, le Canada a tout intérêt à libéraliser au maximum le commerce des OGM. Et il semble avoir été entendu, à lire ce pré-accord qui pose le principe d’un « objectif commun » dans le domaine des biotechnologies. Son but ? Réduire les impacts économiques causés par les « réglementations non homogènes ». Problème, le Canada – comme les États-Unis – a une approche différente de l’UE en matière d’OGM. Mais le nouvel accord pourrait changer la donne. Il insiste sur la nécessité de « coopérer internationalement sur des questions relatives aux biotechnologies, comme la présence en faible quantité d’organismes génétiquement modifiés ». Or, en Europe, les produits contenant des quantités, mêmes minimes, d’OGM non autorisés ne sont pas commercialisables, à la différence du Canada. Le document s’attaque aussi aux processus d’autorisation qui devront être « efficaces » et « basés sur la science ». Ce qui contredit le principe de précaution de l’UE.

Arbitrage

Contactée par Libération, la Commission n’a pas souhaité commenter ce texte « en phase de procédure d’analyse juridique ». Reste qu’« en aucun cas la législation européenne en matière d’OGM ne peut être modifiée après un accord commercial international », précise un proche du dossier. « Au sens strict, la Commission ne ment pas, puisque rien dans le texte ne mentionne les OGM, note Amélie Canonne, présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs. Mais l’accord prévoit des outils qui pourront faciliter la mise en culture ou la commercialisation des OGM. »

Deux mécanismes pourraient y participer. La « coopération réglementaire » d’une part, qui vise à harmoniser les procédures « en dehors de tout contrôle politique », note Aurélie Canonne. Le « règlement des différends », d’autre part, un système d’arbitrage privé qui permet aux multinationales de porter plainte contre les réglementations des États jugées abusives. Une arme dangereuse, alors que les géants des biotechs semblent resserrer l’étau sur l’échelon national. Logique, puisqu’en juin l’UE s’est défaussée du problème des OGM sur ses pays membres, qui ont désormais la compétence de les interdire sur leur territoire. L’AECG et le Tafta pourraient bien fragiliser leur position. « Les États refuseront-ils de faire évoluer leur réglementation s’ils risquent d’être condamnés ? » s’interroge Fréderic Viale, économiste du conseil scientifique d’Attac. Et l’Europe n’est pas à l’abri : « Les entreprises pourront aussi s’en prendre à l’UE au motif qu’elle ne fait pas appliquer son autorisation des OGM », poursuit-il.

Lobbying

Consultés par Washington, les géants de l’agrobusiness ont annoncé la couleur. A commencer par l’Association nationale des oléagineux qui préconise, dans une note datée du mois de mai, de mettre un coup d’arrêt à « l’interprétation faite par l’UE du principe de précaution dont le but est de restreindre le commerce ». Même discours de l’Association américaine du blé, qui s’attaque à la procédure de validation européenne, « trop lente et plus souvent influencée par la politique que par la science ». Ou de l’Association nationale du soja qui plaidait, en 2012, pour une « politique d’étiquetage libre et non discriminatoire des OGM ».

Le lobbying semble payer : dans un communiqué d’avril, le ministère américain de l’Agriculture promet d’aborder, dans le cadre des négociations, les « barrières non tarifaires de l’UE touchant les produits agricoles ». Le calcul de Washington est simple : ses agriculteurs sont les « plus productifs du monde », mais leur succès repose sur le développement à l’international. Or, les exportations vers l’Europe stagnent. Des mauvais chiffres qui s’expliquent, selon Washington, par la concurrence mondiale, mais aussi par les «barrières non tarifaires injustes». Autant dire qu’il faudra de la détermination et du courage à Karel de Gucht, ou à son successeur, pour tenir les promesses faites aux citoyens européens.

Source : Sott

les Dangers de cet accord :

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».

GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et  intérêts auprès des nations qui s’y opposent.

EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.

SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC…

EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.

LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.

SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.

CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.

ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

http://wattrelosouvertementagauche.wordpress.com/2014/04/15/non-au-grand-marche-transatlantique-les-bonnes-raisons-de-stopper-tafta/


La pyramide illuminati sur un billet de banque ukrainien

94305252Ce monde pourrait paraître bien compliqué si l’on ne regarde que son avant-scène où les intrigues les plus complexes se jouent devant nous dans le seul but de nous égarer sur le chemin de la vérité.  En fait il faut fouiller dans les loges, littéralement, pour comprendre qui détient le pouvoir et quel objectif il poursuit.  Or à chaque fois qu’il y a un conflit dans le monde on retrouve l’acteur majeur qu’est l’empire Rothschild. Celui-ci s’attaquant aux bastions traditionalistes religieux, économiques, nationalistes et autres qui empêchent sa puissance financière de prospérer. Lorsque l’on a comme ambition de devenir le maître du monde on ne peut voir des pans entiers de minerais, de richesses vous échapper. C’est pourquoi l’empire Rothschild n’a de cesse de s’étendre vers l’est après avoir conquis l’ouest.L’Ukraine en tant que pays regorgeant de richesses agricoles et minières, et pays géostratégique d’importance capitale notamment pour la Russie de par sa complémentarité économique fait l’objet d’affrontement de plus en plus violent pour sa conquête. La révolution orange financée par Soros ayant échoué lamentablement, Poutine ayant même lancé un mandat d’arrêt contre Soros, Rothschild est donc passé à la vitesse supérieure en instaurant via la violence civile une révolution destinée à devenir un coup d’état pour renverser le pouvoir.

l'Accord économique Canada-Europe, Nouvelle prise de contrôle privée du patrimoine agricole de l'Humanité

Mise en contexte du Média reseauforum.org :
   Si on tente de lire cette réforme légale, on peut facilement s'y perdre et ne pas trouver où est le problème décrié ici.  En résumé, l'aspect dénoncé est que la Loi sur la protection des obtentions végétales serait harmonisée avec la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991.  Alors que la Fédération canadienne de l'agriculture estime que cela va concilier « le besoin d'assurer aux obtenteurs un rendement sur le capital investi dans la recherche sur la sélection des végétaux avec le maintien du droit des agriculteurs de conserver les semences pour leur usage personnel », le National Farmers Union dénonce que bon nombre d'agriculteurs et de fermiers perdraient leur droit de vendre ou d'échanger diverses semences, plantes, etc.  Il est question ici de brevets sur le vivant et donc aussi du pouvoir qu'un tel brevet donne à une grande multinationale par rapport aux autres entreprises.  Ce projet est assez récent (octobre 2013) et volumineux et plusieurs associations agricoles n'ont pas encore pris positions.

Photo de deux mains tenant des centaines de semences, soient des petites boules jaunes.Les AmiEs de la Terre de Québec (ATQ) sonnent l'alarme concernant les effets dévastateurs sur l'agriculture familiale que ne manquera pas d'entraîner le projet de loi omnibus sur l'agriculture, déposé au Parlement le 9 décembre dernier.  Les ATQ dénoncent notamment les droits accordés aux géants de l'agroalimentaire qui empêcheront désormais les producteurs agricoles de conserver, vendre et réutiliser les semences comme ils l'ont toujours fait.

Perte de droits ancestraux

Le projet de loi C-18, intitulé Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, viendra bouleverser considérablement de nombreux aspects de la vie agricole au pays.  Le gouvernement le qualifie de « projet de loi omnibus pour l'agriculture », car il propose des modifications à un grand nombre de lois.  Celles-ci toucheront à peu près tous les aspects de l'agriculture, allant de la médiation sur l'endettement agricole aux semences, en passant par les engrais, la protection des végétaux et une foule d'autres domaines. Le gouvernement souhaitant procéder rapidement sur ce dossier, la première lecture du projet de loi a eu lieu le jour même du dépôt.

« Ce projet de loi vient affaiblir considérablement les droits ancestraux des agriculteurs en les obligeant à verser des indemnités aux géants de l'agro-industrie sur la totalité de leur récolte.  Pourtant, la mise en marché de nouvelles variétés par les grands semenciers repose sur un patrimoine de l'humanité : la patiente sélection, sur des milliers d'années, d'espèces végétales par des générations d'agriculteurs.» affirme Dominique Bernier, responsable du dossier agriculture et alimentation aux ATQ.

Nicolas Beaujon - Le patrimoine de l'humanité

 

Soutien à l'innovation ou servage agricole ?

Selon le gouvernement, le projet de loi stimulera l'innovation qui profitera aux agriculteurs en augmentant le choix des cultures, ce qui pourrait leur fournir des revenus plus élevés.  La réalité est cependant bien différente. Le projet de loi vient limiter ce que les agriculteurs peuvent faire avec les semences en donnant aux entreprises de semences de puissants outils pour extraire l'argent des agriculteurs.

« Ce projet de loi s'inscrit en droite ligne avec le controversé Catalogue des espèces et variétés européen. Quelques semaines après la signature d'une entente de principe sur l'Accord économique Canada-Europe, le Canada a-t-il choisi de céder aux pressions et d'affaiblir, lui aussi, le droit de son peuple d'assurer sa souveraineté alimentaire ? » s'interroge Dominique Bernier.


 

À propos des AmiEs de la Terre

Les AmiEs de la Terre de Québec forment un mouvement citoyen dédié à l'émergence d'une société écologiste. C'est par la défense collective des droits et l'éducation populaire autonome qu'il s'acquitte de cette mission. Fort de ses 1200 membres, l'organisme fait partie d'un réseau soutenu par la base et présent dans 77 pays. 

Le luxembourg future cible de l'UE un scénarios à la chypriote

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Poussé à réformer son secteur bancaire sous la pression européenne, le Grand-Duché risque de perdre sa poule aux œufs d'or. Le pays est donc sur le fil du rasoir, et une vraie crise économique est envisageable.
Le Grand-Duché de Luxembourg, avec une population de seulement un demi-million d’habitants, plus petit même que Chypre, est classé dans le Top 3 mondial du classement du PIB par habitant.
Le pays a le plus haut niveau de patrimoine par ménage, avec 710 000 euros en moyenne. Seul Chypre, grâce à ses anciennes activités bancaires en off-shore, pouvait le talonner dans ce domaine. Cependant, le Luxembourg est aujourd’hui menacé par la ruine.
Le pays possède 141 compagnies bancaires sur son territoire, un banque pour 3808 habitants. La plupart ont une activité de banque privée. Le secteur bancaire a représenté 38% du PIB en 2010 et a contribué pour 30% des rentrées fiscales du pays, selon la Luxembourg Banker’s Association (ABBL). Et tout ceci grâce au secret bancaire et au régime fiscal appliqué dans ce secteur. Mais, soudainement, après que la Chypre eut été massacrée, le Luxembourg a commencé à céder.
Menacé par l’artillerie lourde de l’Allemagne, et la menace plus faible d’autres nations, orientées dans sa direction, le Luxembourg a accepté de participer à un accord international de partage automatique de données qui enverra les données bancaires de leurs clients étrangers à leur pays d’origine. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré, tout en restant sur la défensive, que la réforme du secret bancaire n’était pas un enjeu si important pour le pays, et que le Luxembourg ne vivait pas de l’évasion fiscale. "Les lumières ne vont pas s’éteindre pour les banques en 2015" a-t-il ajouté.
Durant toute la débâcle de la zone euro qu’il a présidé jusqu’en février dernier comme président de l’Eurogroupe, il a prouvé qu’il était d'un optimisme acharné.
"Nous nous attendons à ce que seulement 60 à 70 banques survivent les prochaines années" déclare Alain Steichen, un influent avocat fiscaliste, lors d’une conférence sur les conséquences du partage de données. Une déclaration fiable d’une personne qui prétend sur sa page de profil qu’il a "aidé Thomson dans sa fusion-acquisition de Reuters , notamment via la principale holding du groupe basée au Luxembourg." Il a également "assisté Chase Manhattan pour la fusion-acquisition de JP Morgan, pour former la principale société holding du Luxembourg." Et oui, les opportunités de business sont nombreuses au Luxembourg…
Combiner secret bancaire et société prête-nom est un cocktail particulièrement juteux. Tout une industrie s’est formé autour des banques sur ce seul créneau. Des sociétés de gestion, d’audit et de conseils juridiques mettent en place et gèrent ces sociétés écrans et ces "boîtes aux lettres". Le client et l’origine des fonds restent anonymes pour le monde extérieur. Un cadre idéal pour le blanchiment d’argent. Comme les banques font des affaires avec des sociétés "boîtes aux lettres" et non pas un étranger, et comme ceci est un pilier de la société luxembourgeoise, le système est imperméable au partage de données. Mais ces sociétés-écrans subissent maintenant des menaces, pas seulement de l’Europe mais aussi du Congrès américain.
"J’anticipe un changement considérable dans le paysage bancaire parce que de nombreux clients vont partir." explique Alain Steichen. "Des banques vont perdre leur masse critique, nécessaire à leur survie."
Les banques privées dont il parle gèrent 300 milliards d’euros de capitaux, génèrent 3,14 milliards d’euros de revenus et font rentrer dans les caisses 503 millions d’euros de taxes selon l’ABBL. Elles emploient 10 000 personnes directement ou indirectement. Sur tous ces capitaux, seuls 19% viennent du Luxembourg, tout le reste provient de l’étranger. La moitié de tout ceci risque de disparaître, et les survivants devront se battre pour perdurer.
"Une bonne partie des clients des banques luxembourgeoises cachent des fonds" note Steichen. "Ils n’auront pas d’autres choix que de clôturer leurs comptes au Luxembourg." Soit ils rapatrieront leurs fonds dans leur pays et paieront des taxes et des amendes, soit ils les transféreront vers Monaco, Singapour ou d’autres places bancaires opaques. En tout cas, leur pouvoir de générer au Luxembourg des emplois et des rentrées fiscales disparaîtra.
Ces capitaux cachés – on parle de "black money" – provenaient principalement de Russie, dans le cas de Chypre. L’Europe du Nord s’est révolté contre ce système qui permet d’occulter de tels montants de capitaux. Cette partie de l’Europe, France y compris, a poussé à la fermeture de ce système, et mis l’économie chypriote à genoux, en détruisant sa principale source de revenus. Encouragé par ce succès, l’Europe du Nord, qui inclut même aujourd’hui le Royaume-Uni, dégaine ses armes contre le Luxembourg.
Le Luxembourg est horrifié. Il y a trop de ressemblances avec la Chypre : les sociétés écrans, l’argent caché, un marché de l’immobilier florissant… L’austérité, et notamment l’envolée fiscale qui frise l’absurde en France, ont fait de l’évasion fiscale une cible de choix. Les gouvernements décident donc de frapper fort, non seulement contre leurs évadés fiscaux, mais aussi contre les pays dont l’économie consiste à les assister.
Avec 38% de son PIB dépendant du secteur financier, le Luxembourg ne peut pas se risquer à impulser lui-même une transition brutale vers un autre modèle, comme Chypre y a été forcé. Beaucoup de banques pourraient s’effondrer, cela causerait une dépression économique et ruinerait la bonne santé économique du pays. Le Luxembourg va plutôt coopérer, et impulser une transition graduelle, se disant que le bon temps est terminé, en sachant qu’au bout du chemin, il pourrait y avoir le scénario chypriote.
Atlantico

Les paiements en liquide de plus de 1 000 euros devraient être interdit « d’ici la fin de l’année »

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Les paiements en liquide de plus de 1 000 euros devraient être interdit « d’ici la fin de l’année » pour lutter contre la fraude selon Matignon.

Lors d’une réunion ce lundi à Matignon, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a souhaité renforcer la lutte contre la fraude. Pour cela, il aura fallu d’un regard chez nos voisins espagnols, belges ou italiens pour avoir cette idée.

Le CNLF envisage en effet d’abaisser le montant des paiements en liquide de 3 000 à 1 000 euros seulement pour les résident français et de 15 000 euros à 10 000 pour les non résidents. Selon le Figaro, un décret doit être pris, à l’issue d’une concertation, « d’ici la fin de l’année ».

La CNLF envisage également de constituer un fichier des contrats d’assurance-vie, qui « sera un instrument essentiel en termes de lutte contre le blanchiment notamment ». Autre pistes à l’étude pour lutter contre la fraude : « le déploiement dans toutes les pharmacies de la liste d’opposition des cartes Vitales, quotidiennement actualisée, pour prendre en compte les cartes perdues ou volées ».

Seront également approfondies la lutte contre la fraude fiscale, la fraude à la TVA sur les ventes de véhicule d’occasion, la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves de type « avoirs non déclarés à l’étranger » ou la lutte contre le travail illégal.

 

L’Italie traque depuis le 1er Janvier 2012 tous les mouvements bancaires des Italiens pour endiguer l’évasion fiscale, qui représente 120 milliards par an pour les caisses de l’État italien. Depuis cette date, le secret bancaire est aboli. Tous les établissements financiers communiquent en temps réel les mouvements sur les comptes de tous leurs clients et les paiements en liquide supérieurs à 1 000 euros sont interdits. Toutes ces informations, 22 000 par seconde, sont analysées par un gigantesque ordinateur appelé, Serpico.

En Espagne, le gouvernement de Mariano Rajoy a mis en place l’année dernière une série de mesures, limitant les paiements en liquide à 2500 euros.

Enfin, De Standaard et Het Nieuwsblad rapportent que pour surveiller les 1,2 milliard d’euros de transactions suspectes dans le secteur de l’or en Belgique, le gouvernement souhaite interdire que de grandes quantités du métal précieux soient encore achetées en cash, en limitant le montant maximal du paiement en cash à 10% de la somme totale et à 5000€.

Sources : De Standaard / Het Nieuwsblad / France 2 / Le Journal du Siècle


16 décembre 2011

L’U.E. DEBAT AFIN D’INSTALLER UNE BOITE NOIRE SUR VOTRE ORDINATEUR

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LE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN TIZIANO MOTTI (ITALIE) VEUT QUE TOUT CE QUE VOUS FAITES EN LIGNE SOIT CONNECTE ET ENREGISTRE, POUR LE BIEN DES ENFANTS. COMME UNE BOITE NOIRE INSTALLEE SUR CHAQUE ORDINATEUR. Il propose un SYSTEME D'ALERTE PRECOCE DE L'ACTIVITE CRIMINELLE, en particulier à chaque fois qu’une image d'enfants abusés sexuellement est détectée ; une alarme va aux autorités afin qu’elles soient en mesure de voir qui a chargé cette image.

LE MEMBRE DU PARLEMENT EUROPEEN LARS CHRISTIAN ENGSTRÖM (Suède – cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Christian_Engstr%C3%B6m ) N'A PAS ACCUEILLI FAVORABLEMENT CETTE PROPOSITION, ET A REPONDU CECI :

«SI CELA AVAIT ETE LA CHINE, LA COREE DU NORD OU L'ARABIE SAOUDITE QUI AVAIT PROPOSE CELA, QU’AURIONS NOUS DIT ALORS? C'EST EFFRAYANT, DANS UNE EUROPE DEMOCRATIQUE, D’ENTENDRE UN POLITICIEN SUGGERER UNE TELLE CHOSE. C’EST TELLEMENT ABSURDE QUE J'ESPERE VRAIMENT QUE NOUS N’AURONS JAMAIS A EN DISCUTER SERIEUSEMENT AU PARLEMENT ».

TIZIANO MOTTI EST UN HOMME POLITIQUE QUI, IL Y A JUSTE UN PEU PLUS D'UN AN, AVAIT REUSSI A OBTENIR QU’UNE MAJORITE DE DEPUTES EUROPEENS SOUTIENNE LA PROPOSITION VISANT A ETENDRE LA DIRECTIVE DE STOCKAGE DE DONNEES POUR LES RECHERCHES GOOGLE. LE BUT ETAIT DE PROTEGER LES ENFANTS CONTRE LES PEDOPHILES - LA MEME EXCUSE QU'IL EST EN TRAIN D’UTILISER ACTUELLEMENT.

SA PROPOSITION IMPLIQUE UNE TECHNOLOGIE APPELEE LOGBOX (cf. http://logbox.riaforge.org/ ). Et tout comme avec la boîte noire d'un avion, la Logbox est installée sur les ordinateurs, les PC portables, les smartphones et les e-readers parce que oui, tout cela peut être connecté à l'internet.

L’ancien fondateur de Piratbyran (cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Piratbyr%C3%A5n ) et actuel hactiviste de chez telecomix (cf. http://telecomix.org/ ), Marcin de Kaminski (cf. http://sv.wikipedia.org/wiki/Marcin_de_Kaminski ), dit:

« CETTE PROPOSITION PRETEND ETRE FONDEE SUR LES DROITS DES UTILISATEURS ET PRETEND QU'ILS SONT PROTEGES, QU'ILS DEVRAIENT SE SENTIR EN SECURITE. IL (MOTTI) ECRIT QU’AU DEBUT, IL NE VOULAIT PAS CREER UNE NOUVELLE SOCIETE BIG BROTHER. MAIS POURTANT, L'ENSEMBLE DU DOCUMENT CONCERNE BIEN CELA ».

Marcin (marcink, sur IRC - irc://irc.telecomix.org:6667/telecomix ) dit que Motti n'a pas analysé sa proposition correctement.

« POUR LUI, L'INTERNET EST UN OUTIL POUR « SAUVER LES ENFANTS ». MAIS IL NE SE REND PAS COMPTE QU'IL POURRAIT RUINER LE TOUT ».

09 décembre 2011

Rien ne va plus ! LA ZONE EURO SE REFONDE AVEC UN NOUVEAU TRAITE

 

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LA ZONE EURO SE REFONDE AVEC UN NOUVEAU TRAITE

Reuters Par Julien Toyer et Yann Le Guernigou | Reuters – il y a 40 minutes

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de la zone euro ont entamé dans la nuit de jeudi à vendredi une VASTE REFONDATION qui, après signature d'un NOUVEAU TRAITE OUVERT AUX PAYS N'UTILISANT PAS LA MONNAIE UNIQUE, doit les porter vers une PLUS GRANDE INTEGRATION BUDGETAIRE.

Au terme de leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009 et après plus de 10 heures d'intenses tractations, ils se sont entendus sur ce NOUVEAU "PACTE", QUI REPOSE NOTAMMENT SUR UN CONTROLE PLUS STRICT DES BUDGETS NATIONAUX, AINSI QUE SUR UNE REFORME LIMITEE DU FUTUR MECANISME EUROPEEN DE STABILITE, QUI SERA DESORMAIS EPAULE PAR LA BCE.

"C'est un sommet qui fera date", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse qui a débuté peu après 5h00.

"Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques (...) Ce sera donc un TRAITE INTERGOUVERNEMENTAL A 17, ouvert à ceux qui voudront le rejoindre", a-t-il ajouté.

LA GRANDE-BRETAGNE A D'ORES ET DEJA ANNONCE NE PAS VOULOIR SIGNER CE TRAITE. LES DIRIGEANTS SUEDOIS, TCHEQUES ET HONGROIS VEULENT CONSULTER LEUR PARLEMENT ET RESERVENT LEUR REPONSE, est-il indiqué dans les conclusions du sommet.

Les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées dans CE NOUVEAU TRAITE, QUI SERA REDIGE D'ICI MARS ET NE DEVRA PAS OBLIGATOIREMENT FAIRE L'OBJET D'UN REFERENDUM dans les pays qui le signeront, selon le texte.

Les modalités juridiques précises doivent désormais être discutées mais, sur le fond, CE NOUVEAU TRAITE S'INSPIRERA TRES LARGEMENT DE LA LETTRE FRANCO-ALLEMANDE TRANSMISE CETTE SEMAINE A HERMAN VAN ROMPUY, AINSI QUE DES PROPOSITIONS DE CE DERNIER.

LES PAYS DONT LES DEFICITS SERONT SUPERIEURS A 3% DE LEUR PIB SERONT VISES PAR DES SANCTIONS AUTOMATIQUES qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays.

Par ailleurs une "règle d'or" budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne.

MERKEL, DRAGHI SE FÉLICITENT

La chancelière Angela Merkel s'est elle aussi félicitée de l'issue du sommet.

"Je pense qu'après de longues négociations il s'agit d'un résultat très très important parce que nous avons appris des erreurs du passé et parce qu'à l'avenir nous aurons des décisions qui nous engageront, plus d'influence de la Commission européenne, plus de communauté et avec cela plus de cohérence", a-t-elle dit avant de quitter le bâtiment du Conseil européen.

Elle a par ailleurs confirmé que LA DATE D'ENTREE EN FONCTION DU FUTUR MECANISME EUROPEEN DE STABILITE (MES) SERAIT AVANCEE A JUILLET 2012.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, MARIO DRAGHI, LES MEMBRES DE LA ZONE EURO ONT DECIDE QUE LA BCE DEVIENDRAIT L'OPERATEUR DE CE MECANISME.

"LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE GERERA LE FESF ET LE MES. Il y a eu une proposition de M. Draghi proposant de mettre les compétences de la banque centrale au service du fonds européen. Nous avons considéré que c'était une TRES BONNE IDEE (...) C'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds", a dit Nicolas Sarkozy.

Autre nouveauté, le mode de décision du MES inclura une procédure d'urgence selon laquelle la règle de l'unanimité sera substituée par une majorité surqualifiée de 85%.

En revanche, LE MES ne sera pas doté d'une licence bancaire comme le demandaient une majorité de pays et SA CAPACITE de prêt cumulée avec l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) RESTERA DE 500 MILLIARDS D'EUROS.

De manière complémentaire, l'ensemble des Etats membres de l'UE se sont entendus pour étudier dans les dix jours la possibilité de PRETER 200 MILLIARDS D'EUROS AU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL POUR EN RENFORCER LES RESSOURCES.

L'ensemble de ces résultats ont été jugés ENCOURAGEANTS par Mario Draghi qui, avant le sommet, avait douché les espoirs des marchés d'une intervention rapide de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté.

"Cela va être la base d'un bon pacte budgétaire et de PLUS DE DISCIPLINE EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE parmi les membres de la zone euro", a-t-il déclaré après la réunion.
Il a toutefois prévenu qu'il attendait désormais que des détails soient fournis dans les prochains jours.

Edité par Danielle Rouquié

03 novembre 2011

La banque BNP Paribas va supprimer des centaines de postes !

bnp criseLa banque BNP Paribas a annoncé jeudi des mesures draconiennes, notamment une décote de 60 % de ses titres grecs, des cessions massives d’obligations d’État et des réductions d’effectifs, pour accélérer son adaptation au nouvel environnement financier et réglementaire. Ces décisions ont lourdement pesé sur le résultat du troisième trimestre, qui s’affiche en baisse de 71 % à 541 millions d’euros. La seule décote supplémentaire sur les titres grecs aura amputé le bénéfice de 2,25 milliards d’euros, la banque allant même plus loin que les 50 % d’effacement prévus par l’accord européen du 27 octobre. « C’est la dernière fois que nous participons à un exercice volontaire vis-à-vis de la Grèce », a déclaré le directeur général Baudouin Prot, estimant qu’ »il y a un temps pour tout » et que « le temps du volontarisme (était) terminé ».

Après les multiples rebondissements de la crise grecque depuis deux ans, le patron du groupe a indiqué qu’un défaut total de la Grèce serait « tout à fait gérable pour BNP Paribas », dont l’exposition résiduelle aux titres publics hellènes atteignait 1,6 milliard d’euros fin octobre. Si l’accroissement de la décote sur la Grèce était attendue, l’annonce d’une forte réduction du portefeuille de titres d’État, notamment ceux des pays dits fragiles de la zone euro, a surpris. Au total, l’exposition de la banque à la dette publique de l’Italie, de l’Espagne, de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande est passée de 28,9 milliards d’euros fin juin à 16,5 milliards fin octobre. L’opération a généré une perte de 362 millions d’euros mais permet à BNP Paribas de diminuer sa sensibilité aux tracas des dettes souveraines.

Précisions mi-novembre

Décidée à agir, la banque française a également annoncé l’accélération de son programme de réduction des besoins de financement en dollars et donné des détails sur sa stratégie de réduction de son bilan, déjà entamée à 80 %. Elle prévoit également des réductions de coûts fixes en banque de financement et d’investissement de l’ordre de 450 millions d’euros, soit environ 10 % des coûts de cette activité, a expliqué Beaudoin Prot. Ces économies passeront par la suppression de plusieurs centaines de postes, qui seront précisées mi-novembre. Beaudoin Prot a souligné que « de telles suppressions se réalisent dans la plupart des banques d’investissement du monde » et que « chez BNP Paribas, qui n’a pas embauché massivement depuis deux ans, elles seront plus limitées ». Le dirigeant a précisé que ces suppressions ne concernaient pas la banque de détail en France, en Belgique et en Italie.

Pris de cours, le marché a d’abord accueilli fraîchement ces annonces, reléguant le titre BNP Paribas en queue de CAC 40 à l’ouverture, avant de revoir son opinion. Vers 11 h 45, l’action était en hausse de 5,12 % à 31,20 euros, dans un marché parisien en progression de 1,44 %. L’analyste de CM-CIC Securities, Pierre Chedeville, a salué « une adaptation au contexte à marche forcée », relevant que les résultats de la banque étaient en hausse hors éléments exceptionnels. Dans son souci de donner le maximum de visibilité au marché, BNP Paribas a également avancé que son ratio de fonds propres « durs » (capital et bénéfices mis en réserve rapportés aux prêts consentis) serait de 9,1 % à fin juin 2012, date butoir fixée par le régulateur pour atteindre au minimum 9 %.

Une prévision qui ne prend pas en compte les résultats qui seront dégagés d’ici là, ce qui signifie que la banque se laisse une belle marge de manoeuvre pour rémunérer ses actionnaires. Refusant de donner des éléments sur le niveau du dividende qui sera versé au titre de 2011, Beaudoin Prot a néanmoins affirmé que « rien ne va dans (le) sens » d’une suppression de la rémunération des actionnaires.

http://www.lepoint.fr/

21 septembre 2011

28 banques de l’UE dans la tourmente pays par pays

 sauvetage-banquesAu premier trimestre, les banques de l’UE ont accru de 57% leurs avoirs dans le secteur public états-unien, a indiqué la Banque des règlements internationaux (BRI)

Avec l’intensification progressive du débat sur le niveau d’endettement des Etats-Unis cette année, on aurait pu imaginer que les banques européennes réduisent quelque peu leurs engagements outre-Atlantique. Or, c’est l’inverse qui s’est produit durant les trois premiers mois de cette année, comme l’indiquent les statistiques publiées mardi soir par la Banque des règlements internationaux (BRI).

De janvier à fin mars, les banques européennes ont même augmenté de 57% leur exposition dans le secteur public américain, qui a atteint 752,6 milliards de dollars à fin mars, contre 479,6 milliards à fin décembre.

Leur exposition a aussi légèrement augmenté dans les banques américaines (686 milliards de dollars) mais n’a en revanche que peu varié dans le secteur privé (2189 milliards).

PLUS DEXPOSITIONS EN SUIVANT :

Banques suisses très impliquées outre-Atlantique

Au final, les engagements des banques européennes aux Etats-Unis ont totalisé 3737 milliards à la fin du premier trimestre (3439 milliards à fin décembre), en hausse de 9%. Cela représente un cinquième de leurs créances totales à l’étranger. Ces chiffres provisoires concernant le premier trimestre seront présentés plus en détail en septembre prochain.

Globalement, les banques helvétiques sont très impliquées sur le marché américain. Après les banques européennes considérées dans leur ensemble, les plus grands créanciers des Etats-Unis étaient à fin mars le Japon (1132,8 milliards de dollars), le Royaume-Uni (1124,8 milliards) puis la Suisse avec 747,8 milliards, en hausse de 2% par rapport à fin décembre. C’est davantage que l’exposition des banques françaises et allemandes aux Etats-Unis considérées séparément.

A noter toutefois que les statistiques de la BRI n’incluent toujours pas les données de la Chine, principal pays créancier des Etats-Unis. Dans le détail, les établissements helvétiques ont sensiblement accru leurs engagements dans les emprunts d’Etat américains à près de 151 milliards de dollars, en hausse de 8% sur trois mois, tout comme dans le secteur privé (+2% à 334 milliards).

En revanche, ils ont réduit leurs engagements dans des banques américaines à 153,8 milliards (-7%).

Globalement, les dernières statistiques de la BRI indiquent aussi que les engagements transfrontières des banques ont rebondi de 1,5% au cours du premier trimestre, soit un montant de 466 milliards de dollars, après une baisse de même ampleur trois mois plus tôt

EN COMPLEMENT : Les 28 banques «systémiques» identifiées par Moody’s
L’agence a publié la liste des banques qui devraient être soumises à une «surcharge» en raison de leur importance globale

La semaine dernière, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire a rendu publics sur son site les critères utilisés pour déterminer quels sont les établissements d’importance systémique au niveau mondial. A cette occasion, l’organisation avait précisé que 28 établissements, sur 73 passés en revue, entreraient dans cette catégorie .

Lundi soir, l’agence Moody’s a indirectement apporté la réponse à cette question en publiant une liste de 28 établissements qui devront «vraisemblablement» renforcer leurs fonds propres au-delà des 7% requis par les règles de «Bâle III».

Ceux-ci seront soumis à une «surcharge» de 1 à 2,5% de plus, à quoi peut s’ajouter une possible pénalité de 1% de plus. Cette liste inclut UBS et Credit Suisse, qui ne seront que peu affectées car elles sont de toute manière déjà soumises aux règles plus strictes en Suisse, et la plupart des grands établissements européens. En France, il s’agit de BNP Paribas, Natixis et Société Générale. Deutsche Bank et Com­merz­bank en font partie en Allemagne, Unicredit en Italie ainsi que Barclays, HSBC, RBS et Standard Chartered outre-Manche

Par Yves Hulmann Zurich /le temps

exposuretablebigcliquez pour  agrandir

Et à ce petit jeu, les banques françaises sont placées très haut.

L’exposition totale du Crédit Agricole, qui est notamment très actif en Grèce depuis le rachat en 2006 de la banque Emporiki, est en effet évaluée à 35 milliards d’euros (dont un peu plus de 3 milliards d’euros de dette souveraine), soit 123% de sa valeur (actif net).

La suit la banque franco-luxembourgeoise Dexia: sauvée de la faillite de justesse à l’automne 2008, celle-ci est exposée sur 119% de sa valeur, dont 75% de dettes souveraines (le courtier KBW, cité sur le site TradingSat, estime qu’elle est la banque française la plus exposée à l’économie portugaise).

La troisième de ce «podium» est la britannique Royal Bank of Scotland, très active en Irlande.

Trappe à Dettes/Irlande : une odeur de bankrun

Les autres banques françaises citées par le document, Société Générale, BNP Paribas et Natixis (filiale de banque d’investissement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne), affichent des taux d’exposition de respectivement 29%, 19% et 10%.

Récemment sacrée première banque mondiale en termes d’actifs par l’agence Bloomberg (dont les calculs sont contestés), BNP Paribas est la banque la plus exposée du classement aux dettes souveraines de l’Irlande, du Portugal et de la Grèce, avec un total de 8 milliards d’euros.

Et si l’on parle essentiellement des finances publiques irlandaises ces jours-ci, c’est la Grèce qui fait peser les plus gros risques sur les banques françaises: la Banque des réglements internationaux (BRI), citée en mai par le Journal des Finances, faisait état d’une exposition totale du secteur bancaire français à la Grèce de plus de 57 milliards d’euros.

Problèmes financiers en Europe des PIGS : banques françaises allemandes et suisses très exposées selon la BRI (cliquez sur le lien)

L'exposition des établissements français et allemands n'est guère étonnante, car ils comptent parmi les plus grands de l'Union européenne.


Source: Bank for International Settlements/ New  Times 2010

Les marchés européens ont les yeux rivés sur les quelques pays dont la dette et la capacité à rembourser inquiètent de plus en plus: la Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Irlande et dans une moindre mesure l’Italie. L’Irlande refuse toujours de se faire aider par l’Union européenne tandis que certains craignent la contagion de la crise irlandaise à l’Espagne et au Portugal. Le New York Times a proposé une infographie claire et instructive sur les dettes de ces cinq pays envers leurs voisins européens. Le quotidien explique:

«Au cours de la décennie qui a suivi l’introduction de l’euro, les économies du continent sont devenues de plus en plus interdépendantes. Avec les emprunts et les opérations bancaires transfrontalières, de nombreux pays à la périphérie de l’Europe se doivent de grandes sommes entre eux, mais aussi à leurs voisins plus riches comme l’Allemagne et la France.»

On comprend mieux pourquoi la faillite d’un pays inquiète toute l’Europe: la Grèce par exemple doit 10 milliards aux banques portugaises. Sa faillite serait un coup terrible pour le Portugal, qui a vu sa notation baisser, emprunte à des taux déjà élevés et doit lui-même 86 milliards aux banques espagnoles…

La France est le plus gros créditeur de ces cinq pays en difficultés avec un total de 674 milliards d’euros prêtés par les banques françaises (l’Allemagne leur prête 521 milliards et la Grande-Bretagne 309 milliards), dont 379 milliards à la seule Italie (20% du PIB français).

Chiffres établis par la BRI de Bâle en suisse. (en milliards d’euros!). Ceux-là sont particulièrement coupables, car ces chiffres sont connus depuis longtemps, avec aucune réaction notable de la part de cette instution dite « régulatrice ». comment et pourquoi a t on laissé les banques européennes  augmenter de 57% leur exposition dans le secteur public américain,en pleine crise ?

Voici l'exposition des banques pays par pays dans l'UE c'est grave les chiffres sont en  milliard d'euro.

Greece expItaly exp

Spain expPortugal expIreland expAustria expNetherland expBelgium expGermany exp

 

08 avril 2011

les autorités françaises ont détecté dans l'eau de pluie et le lait.de l' d'iode-131 radioactif de fukushima

conccol_Cs_137_20110401T210000le nuage radioactif en provenance du Japon a atteint la semaine dernière,la  france  les autorités françaises ont détecté dans l'eau de pluie et le lait.de l' d'iode-131 radioactif

CRIIRAD, organisme de recherche français indépendant sur la radioactivité, a déclaré qu'il avait détecté  de l'iode-131 dans l'eau de pluie dans le sud-est de la France.
Un échantillon analysé, le 28 Mars a montré des niveaux de radioactivité de 8,5 becquerel.
Dans l'essai en parallèle, l'Institut français de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire , l'établissement public national de suivi des risques nucléaires et radiologiques, trouve l'iode 131 dans le lait.
Selon l'institut, les concentrations à partir d'un échantillon prélevé le 25 Mars ont montré des niveaux de moins de 0,11 becquerels par litre.
En temps normal, aucune trace d'iode-131 devrait être détectable dans l'eau de pluie ou de lait.
Effet cumulatif
Les taux détectés sont dits extrêmement faible - en particulier en comparaison aux taux observés après Tchernobyl en 1986 - et les autorités sont en soulignant qu'il n'y a aucune raison de paniquer.
Néanmoins, selon la CRIIRAD, la contamination de l'air, et par conséquent de l'eau de pluie, se poursuivra pendant au moins les deux prochaines semaines.
L'organisme indépendant a noté que les retombées radioactives de l'iode-131 pourrait atteindre plusieurs centaines de becquerels par mètre carré - voire quelques milliers de Bq/m2 dans le cas de conditions météorologiques défavorables, par exemple.
Épinards, salades et autres légumes de grandes surfaces sont parmi les produits alimentaires qui sont particulièrement sensibles à l'iode-131 de contamination, si elles sont cultivées à l'extérieur et exposé à la pluie de l'eau.
La contamination indirecte de lait en particulier se produit normalement dans quelques jours si les vaches ont été en dehors de manger de l'herbe, la CRIIRAD a noté.
Le fait que l'IRSN France a trouvé l'iode-131 dans un échantillon de lait prise le 25 Mars indique que les retombées radioactives a déjà été atteint en Europe depuis au moins 23 Mars.
Radioactifs d'iode-131 est particulièrement toxique lorsqu'il est absorbé par la thyroïde, où il sature et conduit à un risque accru de cancer.
réponse de l'UE
Contactée par EurActiv l'Autorité européenne de sécurité a souligné que l'organisme n'est pas impliqué dans la mesure de la radioactivité, mais reste vigilant et prêt à fournir une assistance technique si nécessaire.
le Ministère de la Commission européenne pour l'énergie, avec le soutien du Centre Commun de Recherche, Son département de l'énergie est également responsable de la législation concernant les niveaux de radioactivité dans les aliments et pour introduire, si nécessaire, une clause de sauvegarde d'imposer des tests radioactifs.
Le 25 Mars, suite au constat que la chaîne alimentaire humaine et animale au Japon a été touché par le rayonnement s'échappant de l'usine de Fukushima endommagé, l'UE a décidé de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et de certaines régions du Japon.
Les Verts au Parlement européen note que les limites de l'UE sur les concentrations maximales autorisées pour le rayonnement dans les denrées alimentaires importées sont «beaucoup moins stricte» que les limites que le Japon lui-même fait une demande pour la consommation interne. Ils demandent le renforcement immédiat des seuils.

Faut être costaud pour prétendre que les radiations vont encore durer deux semaines alors que depuis le 11 mars la radiation s'échappe librement des réacteurs ................pour trouver le taux de radiation dans votre région voici le lien

http://sws.irsn.fr/sws/mesure/index 

Le Réseau "Sortir du nucléaire" révèle que six journalistes indépendants de l'association JVJA (Japan Visual Journalist Association), dont le directeur du magazine Days Japan, Ryuichi HIROKAWA, se sont rendus près de la mairie de Futaba, à 2 km de la centrale de Fukushima Daiichi, pour mesurer la radioactivité avec trois compteurs Geiger, ce dimanche 13 mars à 10h20. L'association salue le courage des journalistes japonais qui ont pris des risques importants pour faire leur métier.

Selon l'information transmise par Sortir du Nucléaire, à la mairie de Futaba, située à 2km de la centrale de Fukushima Daiichi, la radioactivité dépasse la capacité de mesure de certains des compteurs Geiger (BEIGER COUNTR DZX2, VICTOREEN 209-SI, et MYRate PRD-10) employés par les journalistes japonais.

À l'aide d'un compteur VICTOREEN 209-SI, le débit de dose a été mesuré à 10 milli-Röntgen/h (soit 0,1 mSv/h, ce qui signifie qu'un citoyen japonais reçoit la dose annuelle tolérée en France en l'espace de 10 heures). Le journaliste ayant effectué la mesure, Ryuichi Hirokawa, déclare : "Quand j'ai fait un reportage fin février 2011 à Tchernobyl, le taux de radioactivité était de 4 milli-Röntgen/h (0,04 mSv/h) à 200 m du réacteur accidenté. Dans la ville de Pripyat, à 4 km du réacteur de Tchernobyl, le niveau était de 0,4 milli-Röntgen/h." (1)

Les mesures relevées avec les 2 autres appareils varient dans une fourchette de 20 à 1000 micro-sievert par heure (0,02 à 1 mSv/h). 1 mSv, précise l'association, représente le niveau de la limite annuelle autorisée en France pour l'exposition de la population aux rayonnements radioactifs artificiels en France. En seulement 1 heure, un citoyen japonais peut recevoir la dose annuelle autorisée en France.
L'association anti-nucléaire rappelle que la radioactivité atteignait ce matin un niveau 400 fois supérieur à la normale à la préfecture de Miyagi, distante de 80 km de la centrale de Fukushima Daiishi (2). Elle s'inquiète de conséquences sanitaire qui "ne pourront être que très graves".
Références
(1) http://mphoto.sblo.jp/article/43820834.html  en japonais Contact au Japon de l'association JVJA ayant effectué les mesures : JVJA Mobile: 090-6101