hadopi Texte internet: après une séance houleuse, poursuite des débats lundi

30.04.2009 Les députés ne rentreront que lundi dans le vif du sujet du texte internet, en abordant l'examen des articles et des amendements, après avoir terminé la discussion générale dans une atmosphère particulièrement houleuse, dans la nuit de mercredi à jeudi.

Téléchargements de musique sur un ordinateur ©  Caroline Ventezou

Débuté dans l'après-midi, l'examen du texte a été suspendu jusqu'àu lundi 4, la journée de jeudi étant consacrée à trois propositions de loi PS.

La discussion a débuté dans la soirée dans un hémicycle où l'UMP était minoritaire, comme le 9 avril lorsque le texte a été rejeté par surprise.

"Je voulais simplement faire remarquer que l'opposition est aujourd'hui très majoritaire, nous sommes deux fois plus nombreux que les députés UMP et s'il y avait un vote ce texte serait rejeté ce soir", s'est exclamé Christian Paul (PS).

Arrivés en masse, les députés UMP se sont vite retrouvés majoritaires et c'est dans un hémicycle exceptionnellement comble que s'est poursuivi le débat, dans une atmosphère chahuteuse puis tendue, avec une gauche applaudissant les interventions de Nicolas Dupont-Aignan (NI) et Jean Dionis du Séjour (NC), adversaires du texte.

Un incident a ensuite opposé le président du groupe PS Jean-marc Ayrault à son homologue UMP Jean-François Copé, le premier ayant interpellé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer sur une "manipulation de la réalité" faite la veille.

"Vous n'aviez pas annoncé, en séance, le remplacement de Pierre Bédier (UMP, Yvelines) par Cécile Dumoulin or cette annonce est inscrite au Journal Officiel", s'est indigné M. Ayrault en s'interrogeant sur l'hônneteté des comptes rendus de séance.

M. Ayrault "a choisi le registre du minable", a rétorqué le chef de file des UMP accusant à son tour "deux députés PS d'avoir filmé une séance de la commission des lois dans l'après-midi, ce qui est illégal".

"Ce qui l'énerve et le mène jusqu'à l'insulte, c'est qu'il a perdu une bataille politique", a répondu M. Ayrault en accusant à son tour "des collaborateurs" UMP d'avoir filmé dans l"hémicycle des députés PS.

Juste avant minuit, le patron du PS a fait une demande de quorum (vérification de la présence de plus de 50% de députés dans l'enceinte du Palais-Bourbon), une procédure visant à mettre fin au débat. Rejetant cette "dernière petite manip", M. Copé a exigé qu'il reprenne une heure plus tard, pour quelques minutes, pour rejeter la dernière motion de procédure.

© AFP