Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver des OGM en France

Il est de nouveau possible de cultiver des OGM en France. Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. « Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement », explique l'instance dans sa décision. « Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables », ajoute-t-il. Or, relève l'instance, un avis sur la question de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, datant de décembre 2011, « ni aucun autre élément du dossier » ne permettent de caractériser ce risque.

« Une décision sera prise avant les prochains semis »

Le gouvernement a immédiatement réagi, en expliquant qu'une décision quant à l'utilisation des maïs MON810 serait prise avant les prochains semis, c'est à dire pour la période avril-juin 2014. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait laissé entendre jeudi qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.
L'écologiste François de Rugy, coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée, s'est dit « surpris » de la décision du Conseil d'Etat. « C'est une interprétation très particulière de la jurisprudence européenne », a-t-il commenté sur BFM TV. « Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l'occurrence, à interdire l'utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là», a-t-il estimé. Le Conseil d'Etat « ne tient absolument pas compte des derniers résultats de recherche », a poursuivi le député, citant notamment l'étude du biologiste français Gilles-Eric Seralini sur des rats qui démontre les effets dommageables de maïs transgéniques Monsanto. Ses conclusions, très contestées, ont été dévoilées en septembre 2012.

Pas de culture, mais de l'importation

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.