Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires

Nous avions alerté ici en décembre 2013 à propos de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Ce texte européen inscrit dans la loi ce qui s’est produit à Chypre en avril 2013, on s’en rappelle : le système bancaire en faillite s’était renfloué en sollicitant les actionnaires et les détenteurs d’obligations – rien de plus normal – mais aussi en ponctionnant les déposants avec la confiscation des comptes de plus de 100.000 euros. Il s'agit là d'un vol pur et simple, une remise en cause du droit de propriété. Et si le plancher de 100.000 euros peut rassurer la plupart des épargnants, il s’agit pourtant d’une illusion qui pourrait s’évanouir devant l’ampleur des pertes : Chypre à l’époque avait bénéficié de 10 milliards d’euros d’aide de l’UE et du FMI (soit les deux tiers de son PIB), mais qui pourrait verser une somme équivalente à un grand pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France s’il connaissait une crise comparable ?

L’épisode chypriote a servi de répétition générale et désormais tous les pays européens peuvent recourir à cette méthode. La transposition de la directive dans les droits nationaux doit intervenir au 1er janvier 2016 au plus tard, mais l’Autriche a devancé cette date car, justement, une de ses banques connait de graves difficultés. Hypo Alpe Adria a été nationalisée en 2009 suite à des investissements hasardeux, notamment dans les Balkans (son chiffre d'affaires est passé de 1,87 milliard d'euros en 1992 à 43,3 milliards d'euros en 2008 !). Après plusieurs renflouements pour un total de 5,5 milliards d’euros, le gouvernement autrichien a annoncé dimanche dernier qu’il ne verserait plus un euro et que la banque était placée "en résolution". Celle-ci a immédiatement annoncé qu'il pourrait lui manquer jusqu'à 7,6 milliards d’euros de fonds propres…

Ce ne sont pas les actionnaires qui assumeront la perte (l’Etat détient la banque en totalité) mais ceux qui ont souscrit les obligations émises par la banque, et pour eux le préjudice sera de l’ordre de 50 à 70%. C’est bien joué : sans cette directive, l’Etat aurait du payer ! A priori les déposants ne seraient pas concernés cette fois, mais l’avertissement doit porter : la directive "BRRD" a été appliquée en Europe pour la première fois, sans prévenir, sans concertation, en l’espace d’un week end. Pour un Etat la tentation s’avère très forte, il peut arrêter les frais et faire reposer la perte sur les actionnaires, les détenteurs d’obligations et, éventuellement, les déposants. On ne prendra pas un grand risque en pariant que cette directive sera à nouveau utilisée en Europe.

La décision du gouvernement autrichien ce 1er mars se révèle, à proprement parler, historique mais, comme c’est bizarre, les grands médias n’en disent pas un mot… Désormais nul épargnant européen ne doit ignorer que sa banque peut être mise "en résolution" et ses comptes possiblement ponctionnés, le temps d’une annonce au journal télévisé un dimanche soir. Non la crise n’est pas terminée, mais désormais les Etats reportent le renflouement des banques sur les actionnaires, les détenteurs d’obligations bancaires, et les épargnants, le plus légalement du monde, chacun est prévenu.

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