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la Bibliothèque des Rapports Publics - Derniers rapports mis en ligne sur le(s) thème(s) Europe, International

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2009-05-20

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FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

La Documentation francaise

Durant de nombreuses années, la politique étrangère de l'Union européenne a été dominée par le processus d'élargissement. Désormais, les 27 pays membres s'orientent davantage vers des accords d'adhésion ou des cadres de coopération vis-à-vis de leurs voisins d'Europe de l'Est ou du pourtour méditerranéen. A cette fin, la politique européenne de voisinage a été mise en oeuvre dans les années 2003-2004, mais souffre d'un manque de visibilité. Le rapporteur propose des moyens pour en assurer la cohérence et l'équilibre (promotion du développement économique et social des pays limitrophes de l'Union européenne, progrès de la démocratie et des Droits de l'homme, coopération en matière de migration...). Il souhaite que la politique européenne de voisinage soit mise au service de la stratégie de l'Union dans le monde afin qu'elle devienne un instrument d'influence sur la scène internationale.

CONSTRUCTION EUROPEENNE -

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2009-05-15

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FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

La Documentation francaise

L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel. Cette attente se trouve encore renforcée aujourd'hui du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sociales sont manifestes. Ce rapport s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale. Il tente d'expliquer les blocages rencontrés actuellement dans ce domaine et esquisse des pistes permettant de conduire à une relance de l'Europe sociale dans les années à venir.

CONSTRUCTION EUROPEENNE -

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2009-04-08

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FRANCE. Sénat. Délégation pour la planification

La Documentation francaise

Dans le prolongement de leur rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe de décembre 2007 et intitulé « Le malaise avant la crise ? » (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000764/index.shtml), Joël Bourdin, Président de la délégation pour la planification, et Yvon Collin, Président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) proposent un second rapport dans le contexte de crise économique et financière. Constatant que l'Union européenne souffre d'un défaut de coordination des différentes politiques économiques, les auteurs définissent plusieurs objectifs pour reconstruire l'économie européenne : conciliation des régimes de croissance économique en Europe autour de politiques coopératives ; autre partage des richesses en Europe plus respectueux de la valeur travail, des conditions de l'équilibre économique et financier du sentier de croissance et de l'élévation du potentiel de croissance européen ; refondation de la surveillance financière en Europe ; solennisation des objectifs de lutte contre les inégalités excessives et contre la pauvreté autour d'objectifs précis et sanctionnables.

CONSTRUCTION EUROPEENNE -

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2009-04-06

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FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

La Documentation francaise

En 2000, avec la « stratégie de Lisbonne », l'Union européenne s'est fixé pour objectif de devenir d'ici 2010 « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Le Conseil économique, social et environnemental fait de façon régulière le suivi de cette stratégie. Cette communication dresse un état de la situation de la France mise à jour fin 2008 au regard des 14 indicateurs structurels de la « liste restreinte » arrêtée par le Conseil européen. Ces indicateurs structurels se rapportent aux trois piliers de la stratégie de Lisbonne (économique, social, environnemental) et mesurent la situation de chaque Etat membre sur six domaines concourant à l'amélioration de la compétitivité européenne : l'économie générale ; l'emploi ; l'innovation et la recherche, incluant l'éducation et la formation ; l'intégration des marchés et la réforme économique ; la cohésion sociale ; l'environnement. Les cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 Etats membres et leur évolution, en ajoutant un coup de projecteur sur l'emploi et l'environnement.

CONSTRUCTION EUROPEENNE -

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000149/

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2009-04-02

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FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

La Documentation francaise

Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

QUESTIONS INTERNATIONALES -

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000177/

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2009-04-01

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FRANCE. Sénat. Commission des affaires économiques

La Documentation francaise

Une délégation de six membres de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue au Japon du 9 au 17 septembre 2008. Au terme de cette visite, la Délégation aboutit à trois constats. Elle estime tout d'abord que le développement économique du pays, porté par ce que l'on a appelé le « miracle japonais » depuis l'après-guerre, ne s'est jamais vraiment remis des crises successives qu'il a traversé depuis les années 80. Elle observe ensuite que le Japon demeure tout de même la deuxième puissance économique au monde et dispose encore d'une avance significative dans les domaines technologiques qui s'accompagne d'un soutien marqué aux PME et PMI innovantes. Elle constate enfin que, si les échanges entre l'archipel et l'hexagone sont très déséquilibrés au profit du Japon, des potentialités de développement existent pour les entreprises françaises dans un pays dont la proximité de culture et de valeurs sont trop souvent oubliées.

QUESTIONS INTERNATIONALES -

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2009-03-17

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FRANCE. Sénat

La Documentation francaise

L'actualité des droits de l'Homme en Europe et dans le monde a été au coeur de la première partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Du conflit russo-géorgien à la situation des femmes au Mexique en passant par la guerre à Gaza, les libertés fondamentales peinent à s'affirmer complètement dans le monde : la mission du Conseil de l'Europe est donc toujours d'actualité, notamment sur ses objectifs européens. Durant la session, les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme ont été évoqués : accès aux droits des personnes handicapées et leur participation dans la société, conséquences de la crise financière mondiale, démocratie électronique, migrations et développements environnementaux... Un débat a eu lieu sur l'avenir du Conseil de l'Europe, notamment son avenir budgétaire.

QUESTIONS INTERNATIONALES -

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000148/

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2009-03-10

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FRANCE. Assemblée nationale

La Documentation francaise

La première partie de la session ordinaire 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2009. La majorité des débats a porté sur la défense des Droits de l'homme en Europe et dans le monde ainsi que sur les enjeux de leur protection. D'autres sujets ont été abordés : l'avenir du Conseil de l'Europe, la guerre entre la Géorgie et la Russie, la situation à Gaza, la régulation des services des medias audiovisuels, les assassinats de femmes au Mexique...

QUESTIONS INTERNATIONALES -

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2009-03-03

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FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

La Documentation francaise

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ne présentent pas tous les mêmes domaines d'intérêts, ce qui rend plus ardue la poursuite de la construction européenne. Pour pallier ces difficultés, des coopérations spécialisées se sont mises en place dans le cadre des traités européens (Union économique et monétaire, Accords de Schengen), avec cependant des dérogations selon les pays. D'autres coopérations spécialisées ont vu le jour en dehors des traités, selon les besoins spécifiques concernant des politiques particulières : coopération spatiale (Agence spatiale européenne), recherche scientifique, enseignement supérieur. Des coopérations renforcées ont été rendues possibles par le traité de Nice, notamment en matière de justice et affaires intérieures. Selon le rapporteur, ces coopérations spécialisées permettent de lutter contre un immobilisme qui va s'accroissant au fur et à mesure de l'élargissement de l'Union européenne et peuvent contribuer à la poursuite de la construction européenne.

CONSTRUCTION EUROPEENNE -

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2009-03-01

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FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

La Documentation francaise

Entre 1996 et 2007, la Commission européenne a infligé à la France près de 100 millions d'euros de pénalités financières par an, en raison des irrégularités constatées dans la gestion et le contrôle des aides de la politique agricole commune. Les enjeux budgétaires étant importants, la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur ces pénalités, appelées "refus d'apurement", des dépenses agricoles communes. Ce rapport étudie l'impact budgétaire des refus d'apurement, leur origine, et formule des recommandations pour en tarir les sources. En annexe, on trouve le rapport de la Cour des comptes.

CONSTRUCTION EUROPEENNE