Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas entendu parler d’autorisations commerciales d’OGM. Mais depuis cet été, trois sojas et onze maïs ont fait l’objet d’une décision favorable de la Commission européenne, les États membres n’ayant pas dégagé de majorité qualifiée pour ou contre ces demandes d’autorisation.

La résistance au glyphosate toujours d’actualité, le Parlement européen toujours impuissant

La première salve d’autorisations a été lancée le 22 juillet 2016 avec trois sojas génétiquement modifiés notamment pour tolérer les herbicides à base de glyphosate [1]. Soumises par Monsanto pour les sojas transgéniques Mon87708*Mon89788 (tolérant les herbicides à base de glyphosate et de dicamba) et Mon87705*Mon89788 (tolérant les herbicides à base de glyphosate et avec une composition en acide gras modifiée) ; et par Bayer pour le soja FG72 (résistance aux herbicides à base de glyphosate et d’isoxaflutole – ces derniers étant utiles pour « contrôler les adventices résistantes au glyphosate » selon Bayer...), ces trois demandes étaient dans les tuyaux de l’Union européenne depuis 2011 et 2012. Les trois sojas sont donc autorisés à l’importation jusqu’au 21 juillet 2026.

Pourtant, le glyphosate fait l’objet d’une importante controverse quant à sa toxicité depuis plusieurs mois. En cours de demande de prolongation d’autorisation depuis 2012, la décision finale est aujourd’hui attendue pour fin 2017 après que la Commission européenne ait décidé de prolonger son autorisation de 18 mois [2]. Mais cette polémique n’a pas interféré avec la décision du 22 juillet. Car les sojas étant autorisés à l’importation et non à la culture, l’enjeu n’est pas l’utilisation agricole du glyphosate mais plutôt ce qui paraît être la volonté de la Commission de ne pas fermer le marché européen aux importations d’OGM pour l’alimentation animale principalement. On peut néanmoins souligner qu’en autorisant donc ces trois sojas, la Commission européenne valide que les herbicides à base de glyphosate puissent être utilisés ailleurs que sur le sol européen et ce, malgré les dires d’experts européens et internationaux ne pouvant se prononcer sur leur toxicité, voire, pour certains d’entre eux, affirmant cette toxicité. La logique qui aurait voulu que la Commission européenne n’autorise pas des produits induisant l’utilisation d’une molécule controversée même si ce n’est pas en Europe n’a rien d’aberrant.
Mais en l’absence de vote majoritaire des États membres, la Commission européenne est seule souveraine dans la décision finale. A tel point que le Parlement européen n’a aucun mot à dire. Et ce, alors même qu’il avait, le 3 février 2016, officiellement exprimé son opposition à ce que ces trois sojas soient autorisés commercialement [3] !

Un mois et demi plus tard, et à nouveau à l’encontre d’une position du Parlement européen adoptée le 8 juin 2016 [4], la Commission remettait ça avec onze autorisations commerciales à destination de l’alimentation humaine et animale pour un maïs transgénique à quatre évènements de transformation et ses dix sous-combinaisons, le maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 [5]. Syngenta, ou toute autre entreprise ayant un accord de licence avec Syngenta, pourra maintenant importer et vendre en Europe ce maïs GM et ses sous-combinaisons. Autorisés jusqu’au 15 septembre 2026, ils sont génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate et/ou glufosinate ainsi que tuer des insectes et vers des racines du maïs. Si la Commission européenne affirme dans sa décision que « ces OGM ont suivi la procédure d’autorisation complète, incluant une évaluation favorable de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) », la lecture de l’avis de l’AESA, adopté le 29 octobre 2015, montre que ce n’est pas le cas pour toutes les sous-combinaisons. Dans son résumé [6], les experts européens précisent en effet que « parmi les dix sous-combinaisons, quatre avaient été évaluées précédemment […] Pour les six autres, le panel OGM de l’AESA a suivi une approche dite du poids de l’évidence et conclu que l’on s’attend à ce qu’ils soient aussi sûrs que le maïs GM avec les quatre évènements de transformation empilés. Pour certaines sous-combinaisons […] peu voire aucune donnée n’ont été soumises, donnant lieu à certaines incertitudes du fait de ces lacunes ». Et de recommander que l’entreprise fournisse ces données quand elle les aura. Un flou qui n’a pas gêné la Commission européenne pour autoriser ces OGM…

Et d’autres dossiers pour l’importation avancent

Le 15 septembre, la Commission européenne faisait voter les États membres réunis au sein du comité d’appel sur deux demandes d’autorisation à l’importation pour le maïs Mon810 et le coton 281-24-236*3006-210-23*Mon88913 de Mycogen / Dow Agroscience. Si le comité d’appel n’a pas pris de décision, faute de majorité qualifiée, on peut souligner un paradoxe dans le vote de certains États membres. Le résultat des votes qu’Inf’OGM s’est procuré montre en effet que des pays ayant obtenu d’être exclus de l’éventuelle autorisation pour la culture du maïs Mon810 [7], ont – logiquement peut-on dire - voté contre l’autorisation à l’importation (voir tableau ci-dessous). Peut-être parce que considérant que si des risques pour l’environnement existent chez eux, il en va de même pour les pays producteurs de maïs Mon810 et qu’il est logique de ne pas alimenter cela. Mais d’autres pays ayant également obtenu d’être exclus de la zone géographique de culture du Mon810 en cas d’autorisation se sont eux abstenus (la France, l’Italie et l’Allemagne), voire ont voté pour (le Danemark, Malte et les Pays-Bas) ! Une possible conséquence du règlement adopté en 2015 et instaurant le droit pour les États membres de négocier l’interdiction de culture d’un OGM sur leur territoire [8] ? Toujours est-il que la décision finale d’autorisation ou de rejet d’autorisation est maintenant dans les mains de la Commission européenne. Et ce, alors même que le Parlement européen a voté contre ces deux autorisations le 5 octobre 2016 [9].

La culture d’OGM bientôt dans les champs européens ?

Trois autres demandes mais cette fois pour la culture pourraient arriver bientôt sur la table des États membres : celles pour les maïs 1507 (Pioneer / Dow Agroscience) et Bt11 (Syngenta), tous deux tueurs d’insectes et tolérant les herbicides à base de glufosinate d’ammonium et celle pour le maïs Mon810 (Monsanto) tuant des insectes. Et le Parlement européen, à l’initiative du groupe des députées verts européens, s’en inquiète. Bien que la Commission européenne ait déjà passé outre son opinion – comme lui permet la procédure – le Parlement a voté le 5 octobre 2016 contre ces trois autorisations potentielles à la culture. Et de demander à la Commission de « retirer son projet de décision » puisque non « conforme au droit de l’Union » notamment eu égard au principe de précaution.
Ce vote du Parlement se base sur plusieurs arguments comme par exemple : le glufosinate devrait en toute logique être interdit en 2017 puisque classé comme toxique pour la reproduction ; la culture des maïs TC1507, Bt11 et Mon810 est interdite dans 17 États membres et certaines régions (voir tableau ci-dessous) ; le pollen de ces maïs peut être disséminé à plusieurs kilomètres aux dires de l’AESA ; des insectes peuvent développer une résistance à la protéine Cry1F du 1507 toujours selon l’AESA ; la présence de téosinte (ancêtre du maïs cultivé et donc sexuellement compatible) en Espagne et en France avec les risques de contaminations croisées (le 23 septembre 2016, l’AESA, saisie par la Commission européenne, estimait non nécessaire de revoir son évaluation initiale !) ; le maïs Mon810 a fait l’objet de surveillance post-commercialisation lacunaire selon l’AESA…

Les positions nationales et européennes des États membres (pour Mon810, 1507 et Bt11) [10]

Reykjavik — L’Islande a annoncé jeudi avoir retiré sa candidature à l’Union Européenne, deux ans après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement eurosceptique de centre droit qui promettait de mettre un terme au processus lancé en 2009.

Le ministre des Affaires étrangères, Gunnar Bragi Sveinsson, a indiqué dans un communiqué avoir fait part de cette décision à la Lettonie, qui préside l’UE et qui en a informé la Commission européenne.

« Les intérêts de l’Islande sont mieux servis en dehors de l’Union Européenne », a écrit le ministère sur son site Internet.

Un gouvernement de gauche avait déposé sa candidature à une époque où une grave crise financière avait ébranlé la confiance des citoyens dans leurs institutions, et suscité l’envie de rejoindre la zone euro au vu de la chute de la valeur de la couronne.

Mais une question est toujours en suspens : comment combler le fossé entre Bruxelles et Reykjavik sur les quotas de pêche, pilier de l’économie islandaise ? Ce sujet épineux n’a jamais été abordé lors des négociations entre juin 2011 et janvier 2013.

Dès son accession au pouvoir en avril 2013, le parti de centre droit avait mis un terme aux discussions.

Le Parti du progrès (centriste et agrarien) du Premier ministre Sigmundur David Gunnlaugsson est farouchement opposé à l’Union Européenne, tandis que le Parti de l’Indépendance (conservateur, proche des milieux d’affaires), plus divisé, a tenté d’imposer l’idée d’un referendum qui n’aura pas lieu.

L’Islande prétend vouloir maintenir des relations et une coopération étroites avec l’UE, avec laquelle le pays est lié via l’Association européenne de libre échange (AELE) et la convention de Schengen qui permet la libre circulation des personnes.

Le dévoilement d’une partie de l’accord commercial intervenu entre le Canada et l’Union européenne ne dit rien qui vaille aux mouvements altermondialistes.

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) conclu la semaine dernière affaiblira notamment les pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers, empêchera de lever une taxe sur les transactions financières et augmentera le prix des médicaments, déduit le Réseau québécois d’intégration continental (RQIC) d’un premier examen de ce qui serait une partie du texte de l’entente et qui a coulé dans les médias. Le regroupement québécois de syndicats, d’organismes d’aide au développement et d’autres organisations altermondialistes craint également qu’on ait fait des concessions importantes en matière de pouvoir des gouvernements provinciaux et locaux de se servir des contrats publics comme levier de développement économique, mais également de gestion de l’eau et de politique agricole.

« Il faudra plus de temps pour analyser tout cela »,a précisé d’emblée au Devoir le coordonnateur du RQIC, Pierre-Yves Serinet, à propos des quelque 520 pages dévoilées mercredi par une chaîne de télévision allemande. En plus d’être complexe et rédigé dans le langage hermétique propre aux négociateurs commerciaux, le document pose notamment comme problème de ne pas venir avec toutes ses annexes dans lesquelles les parties indiquent, entre autres, les secteurs qu’ils soustraient aux règles du traité.

 Le contenu de l’entente

ceta-complet.pdf

Il apparaît cependant déjà, si le document est véridique, que l’accord aura une disposition accordant, comme dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils se sentent lésés. « On avait promis que ce droit serait plus étroitement encadré, mais ça ne paraît pas être le cas »,déplore Pierre-Yves Serinet.

La définition d’investisseur retenue se révèle très large. La future réglementation des gouvernements devra tenir compte de leurs « attentes légitimes » et des risques qu’ils courent. Les investisseurs conserveront tous leurs recours jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des parties de l’entente.

Tout indique aussi que les compagnies européennes ne seront pas soumises aux mêmes seuils à partir desquels Ottawa se donne le droit, s’il le juge souhaitable, d’empêcher des projets d’investissement et d’acquisition au Canada.

Le Conseil des Canadiens, une autre organisation altermondialiste, a aussi noté, mercredi, que l’entente reprend le libellé des demandes européennes sur l’allongement de la durée de la protection des brevets pharmaceutiques. On dit craindre que cela se traduise par une augmentation du coût des médicaments au Canada en plus d’ouvrir la porte à des poursuites de l’industrie.

Un rapide examen du document confirme aussi l’augmentation au Canada des quotas d’importation de fromage européen en échange du même geste d’ouverture pour le porc et le boeuf canadiens en Europe. Une période de transition de six ans semble avoir été prévue.

Le débat à venir

Ottawa a refusé de confirmer ou d’infirmer l’authenticité du document mercredi soir. « Le Canada ne commente pas les fuites de documents de négociations,a écrit par courriel à La Presse canadienne un porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast. Nous avons déjà publié des communiqués complets décrivant les éléments de l’entente et démontrant clairement les bénéfices significatifs qu’elle procurera à toutes les régions du Canada dès qu’elle sera en vigueur. »

 Le Canada et l’Europe ont d’abord annoncé en octobre la conclusion d’une entente de principe, après quatre ans et demi de négociations, puis une entente sur un texte complet, la semaine dernière. Il resterait encore à traduire ce texte en langage juridique, puis en 25 langues, avant de le soumettre à la ratification des Parlements nationaux et européen, un exercice qui pourrait prendre encore deux ans.

Considéré comme le projet de traité commercial le plus ambitieux entrepris par le Canada, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, la coopération réglementaire, les contrats publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d’oeuvre.

 Pierre-Yves Serinet se dit convaincu que le reste du texte de l’entente coulera bientôt. « C’est une bonne chose parce que cela permettra aux élus et à la population de mieux savoir de quoi il retourne et d’entreprendre enfin un débat démocratique. Il est encore temps, sinon on nous placera devant un fait accompli. »

Diffusez et faites diffuser aux citoyens, juristes et experts « intègres », d´urgence les informations, explications et documents ci-dessous, ne serait-ce que pour exiger un accès adéquat en langue française à ces documents afférents à la « BANQUE-MES ». Merci !

« Ils » – (en l’occurrence, TOUS les politiques) - veulent à tout prix finaliser, mettre en œuvre, et ceci sans retour possible, ce projet scélérat dans les prochains jours et semaines, sous prétexte d’urgence, et avant que la résistance des peuples enfin informés ne devienne trop importante.  

Vous trouverez ci-dessous des explications, dans les grandes lignes, rédigés de manière synthétique, et des conclusions de personnalités, référentes en la matière, dans les documents joints, dont TOUS les politiques nationaux, – quel que soit leur parti – ainsi que ceux de l’UE, disposent depuis au moins MAI 2011…, et auxquels ils ont déjà donné leur accord !

Pour le lecteur « pressé »…. – veuillez s.v.p. au moins lire la dernière partie de ce long article : les informations et explications du passage « Contrat et Banque-MES »

Étapes des « coups d’État » expliqués ci-dessous [2a – 2d,5]

1. 07/06/2010 : installation du FESF, « Fonds Européen de Stabilité Financière »

2. 25/03/2011 : les États membres de la zone euro mettent en place le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) après signature de l’accord modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de contourner, sans avoir notamment à passer par un referendum, l´article 125 du traité UE, interdisant explicitement l´aide financière d´un pays à l´autre ( clause de « non-renflouement ») 

3. 24/06/2011 : signature de l’accord « Contrat BANQUE-MES » sur la création et installation d’une Institution que nous appellerons ici, n’ ayant pas accès à une version française du contrat , et pour éviter la confusion avec des termes déjà existants, la « BANQUE-MES ». 

Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) [1]

Comme la « BANQUE-MES » est un élargissement du FESF, et que le FESF doit être intégré en 2013 dans la « BANQUE-MES » , nous devons tout d’abord présenter le FESF dans ses grandes lignes :

Supposez, pour mieux comprendre ce qui suit, que votre pays, A, est comme une maison, dont vous, le peuple, assurez l’entretien, - et sur la valeur de laquelle une banque peut accorder un crédit, par inscription d’hypothèque (la valeur de la maison est donc la garante d’ une dette ).
Surtout ne pas confondre montant d’un crédit, et montant garanti  : la banque accorde/met à disposition par exemple 100 € de crédit, mais elle exigera, d´après ses propres estimations de la valeur de votre maison, l´inscription d´une hypothèque = garantie, qui régulièrement dépasse le montant du crédit accordé en contrepartie, ici par exemple 500 € de garantie, pour le crédit de 100 €.

EN 06/2010

1. Les pays A (le vôtre…), B, C , D, (etc) créent une Société Anonyme (SA) luxembourgeoise - le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF, une Société Privée, qui possède la personnalité juridique d’après le droit luxembourgeois), et s’engagent par contrat envers elle. Chaque pays devient par ce contrat un actionnaire, en fournissant à la SA des engagements de garantie inconditionnelle et irrévocable (une inscription d’hypothèque sur votre maison), à hauteur du taux de participation à la SA qu’ils ont acceptée

2. La mission du FESF (en tant qu´intermédiaire/fournisseur de crédit entre pays et banques), est limitée dans le temps, et prend fin à l’échéance au 30/06/2013.
Jusqu´à cette date, le FESF doit veiller à ce qu’à tout moment un volume de disponibilités financières (contractuellement, des crédits jusqu´à globalement un plafond de 440 milliards d’euros – montant maximal global plafonné) puisse être mobilisé, au cas où votre pays A, et/ou le pays B, C , D, soi(en)t diagnostiqué(s) comme « en difficultés économiques » par les marchés financiers privés (banques, agences de notation etc) : dans ce cas, le FESF organisera un « Plan d’Austérité  » pour ce pays, et lui accordera ensuite, après son acceptation de ce Plan d’Austérité, un crédit « très avantageux », obtenu avec l’ « aide » et auprès d’organismes de capitaux privés ( Banques, Assurances, Industrie, Fonds divers, etc - nommés ci-après génériquement « Banques »).

3. Or, ce sont précisément ces Banques qui décident AUSSI à quelle hauteur doit se situer la garantie (l´inscription d’hypothèque sur votre maison) à laquelle s’engagent, inconditionnellement et irrévocablement, les pays ABCD,
 
a) pour sécuriser le crédit accordé au pays en « difficulté »

b) ainsi que pour le restant des disponibilités mobilisables du FESF (soit 440 milliards d’euros, moins la somme de(s) credit(s) déjà accordé(s) au(x) pays en difficulté). En conséquence, le montant de l’hypothèque grevant les « maisons » ABCD croît (théoriquement jusqu´à un montant illimité) en permanence, sans pour autant que le plafond de crédit, limité à 440 milliards d’euros, s’élève. (pensez ici aux fameuses mises en scène, et lancements d´alertes des banques , agences de notation, etc - toujours au « bon moment » - et vérifiez les diverses interventions, et augmentations des garanties, depuis juin 2010). Par suite, les propres notations « de fiabilité économique » (la valeur de la maison) des pays ABCD sont, en tout état de cause, affaiblies, ce qui fait donc aussi évoluer à la hausse le coût de leurs propres crédits ( dettes publiques ) dejà existants.

4. Garantir de manière inconditionnelle et irrévocablement :

a) inconditionnellement signifie que les pays ABCD, en cas d’insolvabilité d’un pays débiteur, devront payer (selon leurs taux de participation au FEFS) la dette de celui-ci auprès des Banques, sans pouvoir à aucun moment s’en défendre juridiquement.
 
b) irrévocablement : Les pays ABCD doivent supporter cette charge des garanties d’emprunts, jusqu’à l’apurement total de la dette du pays débiteur –

lequel apurement n´est bien sûr pas du tout souhaïté par les banques , bien au contraire. Donc, au bas mot, ce sont NOS hypothèques éternelles…

Ce sont donc toujours les banques, qui établissent le « Diagnostic » de faiblesse économique , et qui fournissent les « Remèdes », dont ils sont les seuls profiteurs !
Les Nations et les Peuples concernés sont ainsi, avec l’aide active de leurs dirigeants et représentants, dépossédés de tout pouvoir de décision et de gestion pour leur propre pays.

Le peuple Grec l´a bien compris en disant : « Nous ne voulons pas de votre argent !  »

Et, puisque ce premier coup bas fonctionne comme prévu, et qu’entre temps les peuples s’occupent, comme voulu, à s’entre-déchirer, la prochaine étape du plan devrait passer relativement inaperçue :

==> le FESF, à DURÉE LIMITEE d’existence de par son contrat fondateur, à relative visibilité de fonctionnement, et avec un MONTANT de dette « relativement » LIMITÉ,

sera remplacé par

==> la création et installation PERMANENTE d´une organisation supranationale, dont le capital et les garanties, inconditionnels et irrévocables, supportés par les peuples , seront à HAUTEUR ILLIMITEE ==> la « BANQUE-MES »

UE

Cela ne marche pas, selon vous ? C’est anticonstitutionnel ?..... Eh bien, voilà longtemps que les dirigeants et représentants des peuples ABCD – quelle que soit leur couleur politique, et avec participation active de chacun - ont abdiqué de la souveraineté de ceux-ci, petit à petit, au profit d’une entité nommée Union Européenne.

Aujourd´hui, plus de 80 % des lois et règlements qui s’imposent à nous, dans tous les domaines, (social dont retraite !, énergie, affaires étrangères, sécurité, santé, alimentation, éducation, etc etc), sont décidés au niveau de l’Union Européenne (UE), et sachez que
 
==> le Droit de l’UE s’impose au Droit National !

L´organigramme de L´UE n´ est rien d´autre que celui d´une grande Multinationale, et votre pays n´en est qu´une filiale – une dépendance de la maison de Maitre !
Nos « représentants » élus ne sont TOUS que des chefs de division - des exécutants d’ordres venus d’ailleurs, ils n’ont aucun pouvoir réel de décision.

(Pensez donc une seconde à la Belgique – qui perdure sans gouvernement ! – prenant ses ordres de l’UE directement, et finit même, sans autorité supérieure propre……par « décider » d’entrer en guerre….)

Le 25/03/2010, l’UE a communiqué aux représentations gouvernementales des pays membres les projets de contrat et statuts de création de la « BANQUE-MES », et de modification du contrat FESF, avec pour instructions d’en bricoler des textes susceptibles d’être signés avant fin juin 2011 (fin du « semestre européen ») , ce qui s’est effectivement produit le 24/06/2011 !

Toujours le 25/03/2011, les traîtres aux peuples des pays de la zone euro se sont engagés à l’ínscription d´un « frein à l´endettement » (réduction des déficits, et interdiction de toute dette supplémentaire destinée à subventionner des besoins sociaux) dans chacune des Constitutions Nationales actuelles,– tous processus à exécuter à une vitesse record, et, dans la mesure du possible, sans que les Peuples – nous – s’en aperçoivent. [3a+3b]

Et nous en arrivons là au Contrat de création de la « BANQUE-MES », - signé le 24/06/2011 conformément aux instructions de l’UE, - et auquel nous, les peuples, n’avons officiellement à ce jour toujours pas accès.

Le « Contrat BANQUE-MES  » et la « BANQUE-MES » [4]

Les développements qui suivent reposent sur un document au périmètre très large, que nous nommerons « Contrat BANQUE-MES », document disponible uniquement en langues allemande et anglaise, qui a été publié sur internet depuis quelques semaines seulement.

Nous n’évoquerons ici , - afin que cette note reste lisible, mais également afin que vous, le peuple, puissiez réagir le plus rapidement possible - que quelques points non-exhaustifs des processus : « ENTRÉE EN VIGUEUR » , « ESCLAVAGE POUR DETTE » et « FORME INSTITUTIONNELLE ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

L´entrée en vigueur de ce contrat ne dépend PAS du nombre de pays qui ratifient OU approuvent OU intègrent celui-ci .
Il suffit théoriquement qu´un seul partenaire contractant signataire ait souscrit au 31/12/2012, pour rendre possible l`installation de la « BANQUE MES ».

La diabolique construction du texte ouvre non seulement une mise en œuvre anticipée (et non pas tributaire de la date-butoir du 31/12/2012 ainsi que l’apparence en est donnée) mais PREVOIT la possibilite d´un RÉAJUSTEMENT des critères et seuils de participation, afin que l’entrée en vigueur du texte se fasse bien dans l’espace-temps qu’ils ont prévu [notamment voir Art.42+43]

Ne restez par conséquent pas sans réagir, dans l’espoir de blocage du processus, du fait qu´un ou quelques Etats refuse(nt) de l’intégrer, ou que des dirigeants traîtres à leur Nation ne parviennent pas à l’imposer – c´est ainsi que nous avons perdu notre souveraineté au profit de l’UE ! Chaque nation doit faire acte de résistance – tant que nous sommes encore des nations différenciées !

L´ESCLAVAGE POUR DETTE

1. La « BANQUE-MES » est créée sous clause de DUREE ILLIMITEE – et un Etat signataire n’a aucune possibilité de sortir du processus ! – votre « maison » appartient à jamais aux Banques, les peuples sont à jamais, inconditionnellement et irrévocablement, les garants et cautions des dettes auprès des banques – lesquelles ont un intérêt majeur à ce que cet endettement ne prenne jamais fin.

2. La « BANQUE-MES » est explicitement destinée à augmenter en permanence et de manière illimitée sa capacité de prêt, fixée prévisionnellement à 500 milliards d’euros !

3. Le montant de départ des garanties exigées des pays membres est à hauteur de 700 milliards d’euros (voir ci-dessus les explications sur les garanties, qui en théorie peuvent croître de manière illimitée).

4. La « BANQUE-MES » annonce qu’elle a pour mission de « garantir la stabilité financière de l’ensemble de l’Eurozone » ET que son but est d’ « obtenir et maintenir la plus haute notation des Agences, pour les principaux organismes bancaires  ». Le besoin en capitaux sera donc énoncé….par les banques !

5. Les Etats doivent ensemble verser (et devront donc pour ce faire contracter des dettes supplémentaires envers les banques) à cette « Architecture Financière », à partir de 2013, un montant de départ de liquidités de 80 milliards d’euros - qui devra être en permanence réabondé en cas d’utilisation. La « BANQUE-MES » doit explicitement engager ces fonds sur les marchés financiers, afin de faire croître « avec discernement » notre argent ainsi risqué….

6. La « BANQUE-MES » a tout pouvoir pour réquisitionner AUTOMATIQUEMENT et selon sa propre appréciation, auprès de chacun des Etats membres, le montant des capitaux qu’elle décrètera nécessaires pour éviter qu´un accident de paiement ( catégorie à laquelle appartiennent aussi les échéances de versement d’intérêts d’emprunts ! ) ne porte préjudice…aux banquiers créanciers, ce qui signifie que la « BANQUE-MES » a le contrôle sur tous les budgets des Etats membres, budgets constitués de l’argent des peuples, et de leurs impôts.

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Comprenez-vous maintenant ce que signifie l’exigence d’inscription d’un « Frein a l´Endettement », et d’une « Maîtrise des Déficits et des Dettes Souveraines », dans les législations supérieures des Etats membres : Les peuples devront, de par la Loi, « épargner »…. au meilleur service des banques… !

Et comme toutes ces belles personnes savent très exactement quels ravages ils commettent envers les peuples, ils se construisent, avec la « BANQUE-MES », un espace de non-droit, un petit Etat en soi (Nota : les textes créateurs sont de même architecture que ceux de la Banque de Règlements Internationale, et ceux du FMI) :

FORME INSTITUTIONNELLE [ notamment voir art.26-33]

1. Le siège de la « BANQUE-MES », une Organisation Internationale, est situé au Luxembourg, et dans son périmètre physique ne sera en vigueur que le corpus de Droit de la « BANQUE-MES » , et non pas celui d’autres pays, non plus, expressément, que celui des Etats membres de la « BANQUE-MES ».

2. La « BANQUE-MES » détient la personnalité et la capacité juridiques, peut donc contractualiser, transiger, etc.

3. Toutes les propriétés matérielles – où que ce soit dans le monde – de la « BANQUE-MES », bénéficient d’immunité et d’inviolabilité (par exemple, un immeuble appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être saisi, on ne peut y pénétrer sans consentement, ni le perquisitionner, même pour des recherches ordonnées par une décision judiciaire – et aucun document ou dossier appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être communiqué sous contrainte).

4. La « BANQUE-MES » est libre de toute imposition et taxation, - droits de douane et TVA éventuellement acquittés doivent leur être « restitués »….

5. Les collaborateurs de la « BANQUE-MES » n’acquittent pas d’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine, sur leurs salaires et indemnités - financés par les peuples ! - versés par la « BANQUE-MES » en tant qu´ employeur.

6. Tous les collaborateurs de la « BANQUE-MES » sont assignés à vie à la confidentialité sur leurs missions. Ils jouissent d’une immunité juridique, ainsi qu’EXPLICITEMENT LES REPRÉSENTANTS des Etats membres (Ministres des Finances , etc) qui travaillent avec la « BANQUE-MES », ou sont missionnés auprès d’elle….

Concrètement, cela signifie que, lorsque le peuple aura enfin compris qu’il a été pillé et vendu, et qu’il voudra faire payer leur ardoise aux traîtres à la nation, ceux-ci pourront se réfugier dans les propriétés de la « BANQUE-MES », acquises avec l’argent du peuple, et sous la protection de forces de sécurité, payées par le même peuple…

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Tout au long de l'histoire de l'humanité, la création de dissensions et rivalités entre les peuples a été un ingrédient indispensable pour gagner ce « jeu », dont le but ultime est qu’au bout du compte, les banques possèdent TOUT, que ce TOUT soit « grec », « allemand », « français »…..

- DIVIDE ET IMPERA -

Cet article a été publié sur le site d'Agora Vox,